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Décret présidentielJO n° 21/2024·16 septembre 2015

décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, à

ministre chargé

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, à la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la pêche et des productions halieutiques, pour une durée de trois (3) ans renouvelable : Au titre des membres permanents : — M. Hamza Hebbache, représentant du ministre chargé de la…

Texte source

décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436
correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation
des marchés publics et des délégations de service public, à
la commission sectorielle des marchés publics du ministère
de la pêche et des productions halieutiques, pour une durée
de trois (3) ans renouvelable :

Au titre des membres permanents :
— M. Hamza Hebbache, représentant du ministre chargé
de la pêche, président ;
— M. Mammar Dermeche, représentant du ministre
chargé de la pêche, vice-président ;
— M. Sayah Mekrelouf, représentant du ministre chargé
de la pêche ;
— M. Mohamed Abdelli, représentant du ministre chargé
de la pêche ;
— M. Nacer Eddine Reguet, représentant du ministre
chargé des finances (direction générale du budget) ;
— M. Lamine Bellout, représentant du ministre chargé des
finances (direction générale du Trésor et de la gestion
comptable des opérations financières de l’Etat) ;
— Azzedine Boubkeur, représentant du ministre chargé du
commerce.

Au titre des membres suppléants :
— Mme. Souad Benboussetta, représentante du ministre
chargé de la pêche ;
— Mme. Mounia Boukadoum, représentante du ministre
chargé de la pêche ;
— Mme. Sara Meciouri, représentante du ministre chargé
des finances (direction générale du budget) ;
— M. Abderrahmane Brahimi, représentant du ministre
chargé des finances (direction générale du Trésor et de la
gestion comptable des opérations financières de l’Etat) ;
— M. Messaoud Lagoun, représentant du ministre chargé
du commerce.

Sont abrogées, les dispositions de l’arrêté du 24 Safar 1442
correspondant au 12 octobre 2020, modifié, portant
désignation des membres de la commission sectorielle des
marchés publics du ministère de la pêche et des productions
halieutiques.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet, à compter
de la date de sa signature.
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