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Décret exécutifJO n° 21/2024·8 décembre 2020

décret exécutif n° 20-366 du 22 Rabie Ethani 1442 correspondant au 8 décembre 2020 conférant au ministre de la numérisation

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 20-366 du 22 Rabie Ethani 1442 correspondant au 8 décembre 2020 conférant au ministre de la numérisation et des statistiques le pouvoir de tutelle sur l’office national des statistiques. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Ramadhan 1445 correspondant au 21 mars 2024. Mohamed Ennadir LARBAOUI. DECRETS…

Texte source

décret exécutif
n° 20-366 du 22 Rabie Ethani 1442 correspondant au
8 décembre 2020 conférant au ministre de la numérisation
et des statistiques le pouvoir de tutelle sur l’office national
des statistiques.
Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Ramadhan 1445 correspondant au
21 mars 2024.
Mohamed Ennadir LARBAOUI.
DECRETS
Décret exécutif du 9 Ramadhan 1445 correspondant au
19 mars 2024 portant nomination de directeurs de
l’industrie aux wilayas.
————

Par décret exécutif du 9 Ramadhan 1445 correspondant au
19 mars 2024, sont nommés directeurs de l’industrie aux
wilayas suivantes, MM. :
— Mohamed Amine Lehireche, à la wilaya de Relizane ;
— Mohamed Belhadj Maamar, à la wilaya de Ouled Djellal.
Décrets présidentiels du 18 Rajab 1445 correspondant au
30 janvier 2024 mettant fin aux fonctions de
magistrats. (rectificatif).
————

J.O n° 10 du Aouel Chaâbane 1445
correspondant au 11 février 2024

Page 17 - 2 ème colonne - ligne : 11.
Au lieu de : « Malika Hanifi » ;
Lire : « Malika Hanifi El Hachemi Amar ».
... (le reste sans changement)
DECISIONS INDIVIDUELLES
ARRETES, DECISIONS ET A VIS

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté du 5 Chaâbane 1445 correspondant au 15 février
2024 fixant le contenu et le format de la
documentation des prix de transfert.
————

Le ministre des finances,
Vu la
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