décret exécutif n° 22-111 du 11 Chaâbane 1443 correspondant au 14 mars 2022 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne des instituts technologiques spécialisés

décret exécutif n° 22-111 du 11 Chaâbane 1443 correspondant
au 14 mars 2022 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer
l’organisation interne des instituts technologiques spécialisés
de formation agricole.

Art. 2. — Sous l’autorité du directeur, l’organisation interne
des instituts technologiques spécialisés de formation agricole
comprend :
— la sous-direction de la formation et des affaires
pédagogiques ;
— la sous-direction de la vulgarisation et de l’appui
conseil ;
— la sous-direction de l’administration des moyens ;
— l’exploitation agricole de l’institut ;
— les annexes.

Art. 3. — La sous-direction de la formation et des affaires
pédagogiques est chargée, notamment :
— de mettre en place l’organisation pédagogique de
l’établissement et d’en assurer le suivi et l’évaluation ;
— de concevoir et d’élaborer des programmes de
formation adaptés aux différents modes de formation ;
— d’assurer le suivi de la scolarité des stagiaires ;
— de mettre à la disposition des stagiaires et des
enseignants, les programmes, les moyens et les supports
pédagogiques ;
— d’assurer l’organisation des examens en cours de
formation et des examens de fin de cycle de formation ;
— d’organiser les actions de formation continue et de
perfectionnement.
Elle comprend trois (3) services :
1. le service des programmes pédagogiques ;
2. le service de la formation et des stages ;
3. le service de la formation continue et du perfectionnement.

Art. 4. — La sous-direction de la vulgarisation et de
l’appui conseil est chargée, notamment :
— d’assurer les actions de la vulgarisation et de l’appui
conseil au profit des agriculteurs, éleveurs et porteurs de
projets agricoles ;
— d’assurer la diffusion, sur tous supports didactiques, des
documents pédagogiques et didactiques ainsi que des
référentiels techno-économiques élaborés par l’institut ;
— de participer aux préparations des programmes
nationaux, annuels et pluriannuels, de vulgarisation et d’appui
conseil ;
— d’organiser des réunions et des rencontres de
sensibilisation et d’information au profit des agriculteurs ;
— de participer aux manifestations techniques et
scientifiques ;
— de produire et de diffuser des supports écrits et
audiovisuels de formation et de vulgarisation agricole ;
— d’œuvrer à la valorisation des acquis de la recherche et
à l’adaptation des innovations techniques agricoles en milieu
de production.

Elle comprend deux (2) services :
1. le service des programm es de vulgarisation et d’appui
conseil ;
2. le service de production et de diffusion des supports
de formation et de vulgarisation agricole.

Art. 5. — La sous-direction de l’administration des
moyens est chargée, notamment :
— d’élaborer et de mettre  en œuvre le plan annuel de
gestion des ressources humaines ;
— d’assurer la gestion administrative et financière des
moyens humains et matériels de l’institut, conformément à
la réglementation en vigueur ;
— d’assurer la gestion des carrières des personnels de
l’institut ;
— d’élaborer et d’exécuter le budget de l’institut ;
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24 mars 2024
— d’assurer la gestion et la maintenance des biens
mobiliers et immobiliers de l’institut et d’en tenir
l’inventaire ;
— de veiller à l’application du règlement intérieur de
l’institut ;
— de veiller à l’organisation de l’hébergement et de la
restauration.

Elle comprend trois (3) services :
1. le service des personnels ;
2. le service du budget et de la comptabilité ;
3. le service des moyens généraux, de l’intendance et des
archives.

Art. 6. — L’exploitation agricole est chargée, notamment :
— de contribuer à la formation pratique des stagiaires ;
— d’adapter les résultats de la recherche agronomique aux
conditions réelles de production ;
— de soutenir et de développer des projets novateurs, en
lien avec l’agriculture et les nouveaux modes de production
et d’exploitation ;
— de réaliser des travaux d’expérimentation, de
démonstration et d’innovation, en collaboration avec les
acteurs du monde agricole et rural ;
— de procéder à la diffusion des normes technico-
économiques de production agricole.

Elle comprend deux (2) services :
1. le service de l’organisation des ateliers de production
agricole ;
2. le service de maintenance des outils et machines
agricoles.

Art. 7. — L’annexe créée en vertu des dispositions de
l’article 5 du