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Décret exécutifJO n° 22/2024·29 novembre 2010

décret exécutif n° 10-298 du 23 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 29 novembre 2010 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le nombre de postes supérieurs à

direction générale du Trésor et de la gestion comptable des

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Résumé

décret exécutif n° 10-298 du 23 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 29 novembre 2010 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l'administration du Trésor, de la comptabilité et des assurances. Art. 2. — Le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel des fonctionnaires appartenant aux corps…

Texte source

décret exécutif n° 10-298 du 23 Dhou El Hidja 1431
correspondant au 29 novembre 2010 susvisé, le présent arrêté
a pour objet de fixer le nombre de postes supérieurs à
caractère fonctionnel des fonctionnaires appartenant aux
corps spécifiques à l'administration du Trésor, de la
comptabilité et des assurances.

Art. 2.  — Le nombre de postes supérieurs à caractère
fonctionnel des fonctionnaires appartenant aux corps
spécifiques à l'administration du Trésor, de la comptabilité
et des assurances au titre de l'administration centrale de la
direction générale du Trésor et de la gestion comptable des
opérations financières de l'Etat, est fixé comme suit :
Postes supérieurs Nombre
Administration
centrale
Commissaire-contrôleur chef de mission des assurances

Commissaire-contrôleur principal des assurances

Chef de brigade de vérification de l'agence comptable centrale du Trésor

Art. 3. — Le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à
l'administration du Trésor, de la comptabilité et des assurances au titre des services extérieurs du Trésor, est fixé comme suit :
Postes supérieurs NombreDirections régionales / Trésoreries

Chef de brigade de vérification de la
direction régionale du Trésor

Direction régionale du Trésor à Biskra

Direction régionale du Trésor à Sétif

Direction régionale du Trésor à Boumerdès

Direction régionale du Trésor à Khenchela
14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 17 Ramadhan 1445
27 mars 2024
Postes supérieurs NombreDirections régionales / Trésoreries

Chef de brigade de vérification de la
direction régionale du Trésor

Chef de brigade de vérification de la
direction régionale du Trésor

Chef de brigade de vérification de la
trésorerie centrale

Chef de brigade de vérification de la
trésorerie principale

Chef de brigade de vérification de la
trésorerie de wilaya

Chef de brigade de vérification de la
trésorerie de wilaya

Chef de brigade de vérification de la
trésorerie de wilaya

Chef de brigade de vérification de la
trésorerie de wilaya

Direction régionale du Trésor à Chlef

Direction régionale du Trésor à Tlemcen

Direction régionale du Trésor à Alger

Direction régionale du Trésor à Constantine

Direction régionale du Trésor à Ghardaïa

Direction régionale du Trésor à Béchar

Direction régionale du Trésor à Annaba

Direction régionale du Trésor à Mostaganem

Direction régionale du Trésor à Oran

Trésorerie centrale

Trésorerie principale

Trésorerie de la wilaya d'Alger

Trésorerie de la wilaya de Sétif

Trésorerie de la wilaya d'Oran

Trésorerie de la wilaya de Batna

Trésorerie de la wilaya de Tizi ouzou

Trésorerie de la wilaya de Chlef

Trésorerie de la wilaya de Béjaïa

Trésorerie de la wilaya de Biskra

Trésorerie de la wilaya de Tlemcen

Trésorerie de la wilaya de Tiaret

Trésorerie de la wilaya de Djelfa

Trésorerie de la wilaya de Constantine

Trésorerie de la wilaya de M'Sila

Trésorerie de la wilaya de Blida

Trésorerie de la wilaya de Bouira

Trésorerie de la wilaya de Jijel

Trésorerie de la wilaya de Skikda

Trésorerie de la wilaya de Sidi Bel Abbès
15JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2217 Ramadhan 1445
27 mars 2024
Postes supérieurs NombreDirections régionales / Trésoreries

Chef de brigade de vérification de la
trésorerie de wilaya (suite)

Chef de brigade de vérification de la
trésorerie de wilaya

Chef de brigade de vérification de la
trésorerie de wilaya

Trésorerie de la wilaya de Annaba

Trésorerie de la wilaya de Médéa

Trésorerie de la wilaya de Mostaganem

Trésorerie de la wilaya de Mascara

Trésorerie de la wilaya de Ouargla

Trésorerie de la wilaya de Bordj Bou Arréridj

Trésorerie de la wilaya d'El Oued

Trésorerie de la wilaya de Mila

Trésorerie de la wilaya de Aïn Defla

Trésorerie de la wilaya de Relizane

Trésorerie de la wilaya d'Adrar

Trésorerie de la wilaya de Laghouat

Trésorerie de la wilaya d'Oum El Bouaghi

Trésorerie de la wilaya de Tébessa

Trésorerie de la wilaya de Saïda

Trésorerie de la wilaya de Guelma

Trésorerie de la wilaya de Boumerdès

Trésorerie de la wilaya de Tissemsilt

Trésorerie de la wilaya de Khenchela

Trésorerie de la wilaya de Souk Ahras

Trésorerie de la wilaya de Tipaza

Trésorerie de la wilaya de Béchar

Trésorerie de la wilaya de Tamenghasset

Trésorerie de la wilaya d'El Bayadh

Trésorerie de la wilaya d'El Tarf

Trésorerie de la wilaya de Naâma

Trésorerie de la wilaya de Aïn Témouchent

Trésorerie de la wilaya de Ghardaïa
16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 17 Ramadhan 1445
27 mars 2024
Postes supérieurs NombreDirections régionales / Trésoreries

Chef de brigade de vérification de la
trésorerie de wilaya

Agent comptable de l’Etat

Responsable des caisses de la trésorerie centrale

Responsable des caisses de la trésorerie principale

Responsable des caisses des trésoreries de wilayas

Trésorerie de la wilaya d'Illizi

Trésorerie de la wilaya de Tindouf

Trésorerie de la wilaya de Timimoun

Trésorerie de la wilaya de Bordj Badji Mokhtar

Trésorerie de la wilaya de Ouled Djellal

Trésorerie de la wilaya de Béni Abbès

Trésorerie de la wilaya de In Salah

Trésorerie de la wilaya de In Guezzam

Trésorerie de la wilaya de Touggourt

Trésorerie de la wilaya de Djanet

Trésorerie de la wilaya d'El Meghaïer

Trésorerie de la wilaya d'El Meniaâ

Direction régionale du Trésor à Chlef

Direction régionale du Trésor à Biskra

Direction régionale du Trésor à Béchar

Direction régionale du Trésor à Tlemcen

Direction régionale du Trésor à Alger

Direction régionale du Trésor à Sétif

Direction régionale du Trésor à Annaba

Direction régionale du Trésor à Constantine

Direction régionale du Trésor à Mostaganem

Direction régionale du Trésor à Oran

Direction régionale du Trésor à Boumerdès

Direction régionale du Trésor à Khenchela

Direction régionale du Trésor à Ghardaïa

Trésorerie centrale

Trésorerie principale

Trésoreries des wilayas
17JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2217 Ramadhan 1445
27 mars 2024
Postes supérieurs NombreDirections régionales / Trésoreries
Responsable des caisses des trésoreries communales

Responsable des caisses des trésoreries des centres
hospitalo-universitaires, des établissements publics
hospitaliers et des établissements publics de santé
de proximité

Trésoreries communales (Hors catégorie,
1ère catégorie, 2ème catégorie et 3ème catégorie)

Trésoreries des centres hospitalo-universitaires,
des établissements publics hospitaliers et des
établissements publics de santé de proximité
(Hors catégorie, 1ère catégorie, 2ème
catégorie et 3ème catégorie)
Le ministre
des finances

Laziz FAID
Pour le Premier ministre et par
délégation,
le chargé de la gestion de la direction
générale de la fonction publique
et de la réforme administrative

Abdelouahab LAOUICI
Art. 4. — L'
Calendrier fiscal et administratifGlossaire économiqueMémoire économique