arrêté interministériel du 29 Dhou El Kaâda 1422 correspondant au 12 février 2002 portant organisation en bureaux de

arrêté
interministériel du 29 Dhou El Kaâda 1422 correspondant
au 12 février 2002 portant organisation en bureaux de
l’administration centrale du ministère de l’agriculture.

Art. 11. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au
9 novembre 2023.
b) La sous-direction des enquêtes et des recensements
agricoles est composée de deux (2) bureaux :
— le bureau des enquêtes agricoles ;
— le bureau de la main-d’œuvre agricole.

c) La sous-direction des systèmes d’information et de
la numérisation est composée de trois (3) bureaux :
— le bureau des systèmes d’information ;
— le bureau des réseaux, de la maintenance et de la
sécurité des systèmes ;
— le bureau de l’information géographique.

d) La sous-direction du suivi, de l’évaluation et de la
prospective est composée de deux (2) bureaux :
— le bureau du suivi-évaluation des indicateurs ;
— le bureau des études prospectives.

Art. 7. — La direction des affaires juridiques et de la
réglementation, organisée comme suit :
a) La sous-direction de la réglementation et du
contentieux est composée de trois (3) bureaux :
— le bureau de la réglementation ;
— le bureau des affaires juridiques ;
— le bureau du contentieux.
b) La sous-direction des études juridiques est composée
de deux (2) bureaux :
— le bureau de l’analyse juridique ;
— le bureau du bulletin officiel et des recueils de textes
du secteur.

c) La sous-direction des statuts des organisations
professionnelles agricoles est composée de trois (3) bureaux :
— le bureau des chambres d’agriculture ;
— le bureau des associations professionnelles et
interprofessionnelles ;
— le bureau des coopératives agricoles.

Art. 8. — La direction de la coopération, organisée comme
suit :
a) La sous-direction de la coopération bilatéral e est
composée de deux (2) bureaux :
— le bureau des relations bilatérales, des accords et des
conventions ;
— le bureau des foires et salons à l’étranger.

b) La sous-direction de la coopération multilatérale est
composée de deux (2) bureaux :
— le bureau des organisations régionales et internationales ;
— le bureau de la coopération avec les institutions
financières internationales.
Le ministre
des finances

Laziz FAID
Le ministre de l’agriculture
et du développement rural

Mohamed Abdelhafid HENNI
Pour le Premier ministre et par délégation,
le chargé de la gestion de la direction générale
de la fonction publique et de la réforme administrative

Abdelouahab LAOUICI
28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 17 Ramadhan 1445
27 mars 2024
Arrêté du 28 Rabie Ethani 1445 correspondant au
12 novembre  2023  modifiant  l’