décret exécutif n° 22-322 du 18 Safar 1444 correspondant au 15 septembre 2022 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation de l’administration

décret exécutif n° 22-322 du 18 Safar 1444
correspondant au 15 septembre 2022 susvisé, le présent
arrêté a pour objet de fixer l’organisation de l’administration
centrale du ministère de l’agriculture et du développement
rural en bureaux.

Art. 2. — La direction générale des productions agricoles
comprend :

1- La direction de la production et de la régulation des
filières végétales, organisée comme suit :
25JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2217 Ramadhan 1445
27 mars 2024
b) La sous-direction du développement de la steppe et
de l’agriculture oasienne est composée de quatre (4)
bureaux :
— le bureau de la préservation et du développement des
espaces oasiens ;
— le bureau du développement et de la consolidation du
potentiel productif agricole et élevage en zones sahariennes ;
— le bureau des études, de la préservation des ressources
naturelles et de la modernisation des systèmes d’élevage en
milieu steppique ;
— le bureau des programmes de développement agricole
et rural dans les zones des Hauts-Plateaux et steppiques.

c) La sous-direction de l’irrigation et de l’adaptation
de l’agriculture au changement climatique est composée
de trois (3) bureaux :
— le bureau du développement des techniques d’irrigation ;
— le bureau de la promotion et de la valorisation des eaux
non conventionnelles en irrigation ;
— le bureau de l’adaptation de l’agriculture au
changement climatique.

Art. 3. — La direction générale de l’investissement et du
foncier agricoles comprend :
1- La direction de l’organisation foncière et de la mise en
valeur des terres, organisée comme suit :
a) La sous-direction de l’organisation foncière est
composée de deux (2) bureaux :
— le bureau de la réglementation foncière et du suivi des
mutations foncières ;
— le bureau de la préservation des terres agricoles et du
suivi de l’assainissement foncier.

b) La sous-direction de la mise en valeur des terres est
composée de trois (3) bureaux :
— le bureau de la programmation de la mise en valeur ;
— le bureau de la valorisation du potentiel foncier agricole ;
— le bureau du suivi des opérations de mise en valeur.

c) la sous-direction de l’inventaire et de la cartographie
foncières est composée de deux (2) bureaux :
— le bureau des études et de la cartographie foncières ;
— le bureau de l’inventaire foncier.

2- La direction de la programmation et de l’appui
économique, organisée comme suit :

a) La sous-direction des équipements publics est
composée de trois (3) bureaux :
— le bureau de la programmation ;
— le bureau de l’élaboration des décisions de financement ;
— le bureau du suivi et de l’évaluation des programmes.
3- La direction de la valorisation et de la promotion des
productions agricoles, organisée comme suit :
a) La sous-direction de la valorisation des productions
agricoles est composée de deux (2) bureaux :
— le bureau de la valorisation et de la normalisation  des
produits agricoles ou d’origine agricole ;
— le bureau de la promotion des exportations des produits
agricoles et agroalimentaires.

b) La sous-direction de l’agriculture biologique et de la
labellisation est composée de quatre (4) bureaux :
— le bureau de la promotion des systèmes de labellisation
des produits agricoles ;
— le bureau du développement et de la valorisation de
l’agriculture biologique ;
— le bureau de la préservation des patrimoines génétiques ;
— le bureau du suivi de la gestion des ressources, de la
banque de gènes et des collections in situ.

c) La sous-direction de l’animation des organisations
professionnelles agricoles est composée de deux (2) bureaux :
— le bureau de l’interprofession et de l’animation des
organisations agricoles ;
— le bureau du suivi et de l’évaluation des activités de
l’interprofession et des coopératives agricoles.

4- La direction de la formation agricole, de la recherche et
de l’innovation, organisée comme suit :
a) La sous-direction de la formation agricole  est
composée de deux (2) bureaux :
— le bureau de la formation initiale ;
— le bureau de la formation continue.

b) la sous-direction de la recherche scientifique et des
techniques agricoles est composée de deux (2) bureaux :
— le bureau du suivi et de la valorisation des activités de
recherche ;
— le bureau de la coordination intersectorielle.
c) La sous-direction de l’innovation et
de l’entrepreneuriat agricoles est composée de deux (2)
bureaux :
— le bureau de la promotion de l’innovation et de
l’accompagnement technique ;
— le bureau de l’appui au développement de
l’entrepreneuriat agricole.

5- La direction de la valorisation des territoires ruraux et
de l’adaptation de l’agriculture au changement climatique,
organisée comme suit :

a) La sous-direction du développement de l’agriculture
de montagne est composée de deux (2) bureaux :
— le bureau des études de développement de l’agriculture
de montagne ;
— le bureau des programmes de développement intégré
des zones de montagne.
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c) La sous-direction de la pharmacie vétérinaire et des
intrants est composée de trois (3) bureaux :
— le bureau de l’enregistrement des produits vétérinaires ;
— le bureau du contrôle des produits vétérinaires et de
l’alimentation animale ;
— le bureau de la pharmacovigilance vétérinaire et de la
surveillance des contaminants et des résidus.

d) La sous-direction du renforcement et de la
valorisation des capacités des services vétérinaires  est
composée de trois (3) bureaux :
— le bureau des performances techniques des services
vétérinaires ;
— le bureau de l’assurance qualité et de la veille
réglementaire ;
— le bureau de la valorisation des données sanitaires
vétérinaires.

Art. 5. — La direction de la protection des végétaux et des
contrôles techniques organisée comme suit :
a) La sous-direction de la veille phytosanitaire est
composée de trois (3) bureaux :
— le bureau de la surveillance phytosanitaire du territoire ;
— le bureau de la lutte contre les fléaux agricoles ;
— le bureau des mesures de soutien et des échanges
nationaux et internationaux.

b) La sous-direction des contrôles techniques est
composée de trois (3) bureaux :
— le bureau du contrôle aux frontières ;
— le bureau du contrôle à l’intérieur du territoire national ;
— le bureau de la quarantaine végétale.

c) La sous-direction des homologations et des
agréments est composée de quatre (4) bureaux :
— le bureau des homologations des produits
phytosanitaires à usage agricole ;
— le bureau des homologations des variétés ;
— le bureau des agréments ;
— le bureau de la protection des obtentions végétales.

Art. 6. — La direction des statistiques, de la numérisation
et de la prospective, organisée comme suit :
a) La sous-direction des statistiques agricoles  est
composée de trois (3) bureaux :
— le bureau des statistiques des filières végétales et
animales ;
— le bureau du suivi de la mercuriale des prix et du
commerce extérieur ;
— le bureau de la synthèse, des études statistiques et de la
publication.
b) La sous-direction des aides de l’Etat est composée de
deux (2) bureaux :
— le bureau de la prévision et de la gestion des dispositifs
des aides de l’Etat ;
— le bureau de l’évaluation des aides de l’Etat.

c) La sous-direction des crédits agricoles est composée
de deux (2) bureaux :
— le bureau des crédits agricoles ;
— le bureau des assurances.

3- La direction de l’investissement agricole, organisée
comme suit :
a) La sous-direction de la promotion et du suivi de
l’investissement est composée de deux (2) bureaux :
— le bureau de la promotion, du suivi et de l’évaluation
de l’investissement ;
— le bureau du suivi du développement des fermes pilotes.

b) La sous-direction des études économiques est
composée de deux (2) bureaux :
— le bureau de la proposition et du suivi des études en
re