arrêté interministériel du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps

arrêté interministériel du 18 Rabie El Aouel
1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant le nombre de
postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps
spécifiques à l'administration du Trésor, de la comptabilité
et des assurances, est abrogé.

Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au
9 novembre 2023.
Arrêté du 25 Joumada El Oula 1445 correspondant au
9 décembre 2023 portant désignation des membres
du conseil d’administration de l’institut supérieur
de gestion et de planification.
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Par arrêté du 25 Joumada El Oula 1445 correspondant au
9 décembre 2023, les membres dont les noms suivent, sont
désignés, en application des dispositions de l’article 8 du
décret n° 84-293 du 6 octobre 1984, modifié et complété,
portant création et fixant les statuts de l’institut supérieur de
gestion et de planification, au conseil d’administration de
l’institut supérieur de gestion et de planification :
— Salim Bellache, représentant du ministre des finances,
président ;
— Ines Abdelmoumene, représentante du ministre de
l’intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du
territoire, membre ;
— Djamel Boukezzata, représentant du ministre de
l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
membre ;
— Saad Ferahta, représentant du ministre de la formation
et de l’enseignement professionnels, membre ;
— Dalila Ouahrani, représentante de la direction générale de
la fonction publique et de la réforme administrative, membre ;
— Samir Saibi, expert désigné par le ministre des finances,
membre ;
— Rachida Dahami, experte désignée par le ministre des
finances, membre.
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Arrêté du 14 Joumada Ethania 1445 correspondant au
27 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 7 Rabie
El Aouel 1443 correspondant au 14 octobre 2021
portant nomination du président et des membres de
l’autorité de régulation du marché du tabac et des
produits tabagiques.
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Par arrêté du 14 Joumada Ethania 1445 correspondant au
27 décembre 2023, l’arrêté du 7 Rabie El Aouel 1443
correspondant au 14 octobre 2021, modifié, portant
nomination du président et des membres de l’autorité de
régulation du marché du tabac et des produits tabagiques, est
modifié comme suit :
« — Rachid Cherifi, représentant du ministre des finances,
président ;
—   (sans changement jusqu’à)
— Mohammed Hassaine, représentant de la direction
générale de la sûreté nationale, membre ;
  (le reste sans changement)   ».
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Arrêté du 9 Rabie Ethani 1445 correspondant au
24 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 2 Ramadhan
1442 correspondant au 14 avril 2021 portant
désignation des représentants du ministre chargé
des finances au sein des conseils nationaux de
l’ordre national des experts-comptables, de la
chambre nationale des commissaires aux comptes
et de l’organisation nationale des comptables
agréés.
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Par arrêté du 9 Rabie Ethani 1445 correspondant au
octobre 2023, l’arrêté du 2 Ramadhan 1442 correspondant
au 14 avril 2021 portant désignation des représentants du
ministre chargé des finances au sein des conseils nationaux
de l’ordre national des experts-comptables, de la chambre
nationale des commissaires aux comptes et de l’organisation
nationale des comptables agréés, est modifié comme suit :

« —   (sans changement)   ;

— M.  Messamri Massinissa, en qualité de représentant
du ministre chargé des finances au sein du conseil national
de la chambre nationale des commissaires aux comptes ;

  (le reste sans changement)   ».
18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 17 Ramadhan 1445
27 mars 2024
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