ministère de l’emploi et de la solidarité
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et des comités techniques dans les institutions et administrations publiques ; Vu l’arrêté du 7 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 19 décembre 2004, modifié et complété, portant création des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des…
décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et des comités techniques dans les institutions et administrations publiques ; Vu l’arrêté du 7 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 19 décembre 2004, modifié et complété, portant création des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de l’emploi et de la solidarité nationale ; Arrête : Article 1er. — Il est constitué auprès du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, cinq (5) commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale, conformément au tableau ci-après : Commissions Corps et grades Représentants de l’administration Représentants des personnels Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires Membres suppléants Commission 1 Administrateurs Assistants administrateurs 33 Commission 2 Psychologues cliniciens Psychologues de l’éducation Ingénieurs statisticiens Ingénieurs en informatique Ingénieurs principaux en laboratoire et maintenance Documentalistes - archivistes Assistants ingénieurs en informatique Traducteurs - interprètes 33 3 3 Commission 3 Techniciens supérieurs en informatique Attachés d’administration Comptables administratifs principaux Secrétaires principaux de direction 33 3 3 23JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2428 Ramadhan 1445 7 avril 2024 Commissions Corps et grades Représentants de l’administration Représentants des personnels Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires Membres suppléants Commission 4 Agents d’administration Secrétaires de direction Techniciens en informatique Comptables administratifs Secrétaires Agents de saisie 33 3 3 Commission 5 Ouvriers professionnels hors catégorie Ouvriers professionnels de 1ère catégorie Conducteurs d’automobiles de 1ère et 2ème catégories Appariteurs principaux 33 3 3 Art. 2. — Les dispositions de l’arrêté du 7 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 19 décembre 2004 portant création des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de l’emploi et de la solidarité nationale, sont abrogées. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023. Pour la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme Le secrétaire général Zouhir CHETTAH MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS Arrêté du 28 Joumada El Oula 1445 correspondant au 12 décembre 2023 fixant la liste nominative des membres du comité national du codex alimentarius. ———— Par arrêté du 28 Joumada El Oula 1445 correspondant au 12 décembre 2023, la liste nominative des membres du comité national du codex alimentarius, présidé par le ministre chargé de la protection du consommateur ou de son représentant, est fixée en application des dispositions des articles 4 et 5 du
