décret exécutif n° 23-108 du 14 Chaâbane 1444 correspondant au 7 mars 2023 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'économie de la

Résumé

décret exécutif n° 23-108 du 14 Chaâbane 1444 correspondant au 7 mars 2023 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises ; Vu l'avis du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire du 19 octobre 2023 ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l'article du