décret exécutif n° 23-178 du 7 Chaoual 1444 correspondant au 27 avril 2023 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne des instituts

décret exécutif n° 23-178 du 7 Chaoual 1444
correspondant au 27 avril 2023 susvisé, le présent arrêté a
pour objet de fixer l'organisation interne des instituts
nationaux de formation des personnels des collectivités
locales, dénommés ci-après les « instituts ».

Art. 2. — Sous l'autorité du directeur de l'institut, auquel
sont rattachés, le bureau du courrier et le bureau d'information,
de communication et de l'orientation, et le bureau de la
sécurité, l'organisation interne des instituts comprend les
structures suivantes :
— le secrétariat général ;
— le département de la formation spécialisée ;
— le département du perfectionnement et de la coopération.

Art. 3. — Le secrétariat général comprend trois (3) services :
1- Le service de l’administration générale qui comporte
trois (3) bureaux :
— le bureau des biens, des moyens généraux et de la
maintenance ;
— le bureau de la gestion des personnels, de la formation
et de l’action sociale ;
— le bureau du budget et de la comptabilité.
2- Le service de l’informatique et du développement
numérique qui comporte deux (2) bureaux :
—  le  bureau  du  développement  des  logiciels  et  des
plates-formes de gestion ;
— le bureau des réseaux et de la maintenance.
3- Le service de l’internat qui comporte trois (3) bureaux :
— le bureau de l’hébergement et de la restauration ;
— le bureau de la santé et de l’hygiène ;
— le bureau des activités culturelles, récréatives et sportives.

Art. 4. — Le département de la formation spécialisée
comprend deux (2) services :
1- Le service des études et de la programmation qui
comporte trois (3) bureaux :
— le bureau des études et des moyens pédagogiques ;
— le bureau de la programmation et du suivi ;
— le bureau des examens et des concours.
2- Le service des stages, de la documentation et des
archives qui comporte trois (3) bureaux :
— le bureau des stages ;
— le bureau de la documentation et des archives ;
— le bureau de la gestion bibliothécaire.
Art. 5. — Le département du perfectionnement et de la
coopération comprend deux (2) services :
1- Le service de la formation et du perfectionnement qui
comprend trois (3) bureaux :
— le bureau de la formation et du perfectionnement ;
— le bureau de la gestion et du suivi de la plate-forme de
formation à distance ;
— le bureau des concours et des examens professionnels.
2- Le service de la coopération qui comporte deux (2)
bureaux :
— le bureau de la coopération et de la coordination avec
les différents secteurs ;
— le bureau de la coopération et de la coordination avec
les collectivités locales.

Art. 6. — Les dispositions de l’