décret exécutif n° 23-197 du 5 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 25 mai 2023 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le contenu de la liste des activités individualisées relatives à l’auto-entrepreneur. Art. 2. — La liste des activités individualisées relatives à l’auto-entrepreneur citée à l’article 1er ci-dessus, est annexée à l’original du présent arrêté. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au…
décret exécutif n° 23-197 du 5 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 25 mai 2023 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le contenu de la liste des activités individualisées relatives à l’auto-entrepreneur. Art. 2. — La liste des activités individualisées relatives à l’auto-entrepreneur citée à l’article 1er ci-dessus, est annexée à l’original du présent arrêté. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Joumada El Oula 1445 correspondant au 12 décembre 2023. Yacine El Mahdi OUALID. ————— H————— Arrêté du 29 Joumada El Oula 1445 correspondant au 13 décembre 2023 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au sein du ministère de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises. ———— Le ministre de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises, Vu le
