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Décret exécutifJO n° 24/2024·6 janvier 2024

décret exécutif n° 24-28 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement

ministre de l'hydraulique

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 24-28 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de l'hydraulique ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, un…

Texte source

décret exécutif n° 24-28 du 24 Joumada Ethania
1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des
autorisations d'engagement et des crédits de paiement
ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances
pour 2024, mis à la disposition du ministre de l'hydraulique ;
Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre
du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, un
montant de neuf milliards de dinars (9.000.000.000 DA) en
autorisations d'engagement et un montant de deux milliards
cinq cent millions de dinars (2.500.000.000 DA) en crédits
de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné »,
imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le
ministre des finances.

Art. 2. — Il   est ouvert,  sur  2024,   un  montant de neuf
milliards de dinars (9.000.000.000 DA) en autorisations
d'engagement et un montant de deux milliards cinq cent
millions de dinars (2.500.000.000 DA) en crédits de
paiement, applicables au programme « Approvisionnement  en
eau  potable  et  industrielle », au sous-programme « Adduction
et réseaux de distribution en eau potable et industrielle » et au
titre 3 « Dépenses d'investissement » du portefeuille de
programmes du ministère de l'hydraulique.

Art. 3.  — Le ministre des finances et le ministre de
l'hydraulique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Ramadhan 1445 correspondant au
1er avril 2024.

Abdelmadjid TEBBOUNE.
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 23 Ramadhan 1445 correspondant
au 2 avril 2024 mettant fin aux fonctions du
directeur général adjoint du protocole à la
Présidence de la République.
————
Par décret présidentiel du 23 Ramadhan 1445 correspondant
au 2 avril 2024, il est mis fin aux fonctions de directeur
général adjoint du protocole à la Présidence de la République,
exercées par M. Mustapha Adnane Benyettou.
———— H————
Décret exécutif du 18 Ramadhan 1445 correspondant au
28 mars 2024 portant nomination d'une chef
d'études à l'office national des statistiques.
————
Par décret exécutif du 18 Ramadhan 1445 correspondant
au 28 mars 2024, Mme. Dalel Abbes est nommée chef
d'études à la direction technique de la comptabilité nationale
à l'office national des statistiques.
———— H————
Décret exécutif du 18 Ramadhan 1445 correspondant au
28 mars 2024 portant nomination d'un sous-directeur
au ministère de l'enseignement supérieur et de la
recherche scientifique.
————
Par décret exécutif du 18 Ramadhan 1445 correspondant
au 28 mars 2024, M. Noureddine Nasrallah est nommé
sous-directeur de la recherche-formation au ministère de
l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Décret exécutif du 18 Ramadhan 1445 correspondant au
28 mars 2024 portant nomination du directeur de
l’école normale supérieure de Kouba.
————
Par décret exécutif du 18 Ramadhan 1445 correspondant
au 28 mars 2024, M. Tahar Belal est nommé directeur de
l’école normale supérieure de Kouba.
———— H————
Décret exécutif du 18 Ramadhan 1445 correspondant au
28 mars 2024 portant nomination du secrétaire
général de l'université d'Alger 3.
————
Par décret exécutif du 18 Ramadhan 1445 correspondant
au 28 mars 2024, M. Abdelkader Chadded est nommé
secrétaire général de l'université d'Alger 3.
———— H————
Décret exécutif du 18 Ramadhan 1445 correspondant au
28 mars 2024 portant nomination du doyen de la
faculté des sciences de la nature et de la vie à
l'université d'El Oued.
————
Par décret exécutif du 18 Ramadhan 1445 correspondant
au 28 mars 2024, M. Abdelmalek Zaater est nommé doyen
de la faculté des sciences de la nature et de la vie à
l'université d'El Oued.
15JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2428 Ramadhan 1445
7 avril 2024
Décret exécutif du 18 Ramadhan 1445 correspondant au
28 mars 2024 portant nomination d'un sous-directeur
au ministère de la culture et des arts.
————
Par décret exécutif du 18 Ramadhan 1445 correspondant
au 28 mars 2024, M. Salah Nessar est nommé sous-directeur
du développement des arts vivants et des spectacles au
ministère de la culture et des arts.
———— H————

Décret exécutif du 18 Ramadhan 1445 correspondant au
28 mars 2024 portant nomination du directeur de
la culture à la wilaya de Naâma.
————
Par décret exécutif du 18 Ramadhan 1445 correspondant
au 28 mars 2024, M. Mohamed Guemmoumia est nommé
directeur de la culture à la wilaya de Naâma.
———— H————

Décret exécutif du 18 Ramadhan 1445 correspondant au
28 mars 2024 portant nomination du directeur de
l'office national du parc culturel du Tassili N'Ajjer.
————
Par décret exécutif du 18 Ramadhan 1445 correspondant
au 28 mars 2024,  M. Abdelkader Hafaoui est nommé
directeur de l'office national du parc culturel du Tassili N'Ajjer.
———— H————

Décret exécutif du 18 Ramadhan 1445 correspondant au
28 mars 2024 portant nomination d'un directeur
d'études au ministère de l'agriculture et du
développement rural.
————
Par décret exécutif du 18 Ramadhan 1445 correspondant
au 28 mars 2024, M. Abdelhak Amrani est nommé directeur
d'études au ministère de l'agriculture et du développement rural.
Décret exécutif du 18 Ramadhan 1445 correspondant au
28 mars 2024 portant nomination d'un chef d'études
au ministère du tourisme et de l'artisanat.
————

Par décret exécutif du 18 Ramadhan 1445 correspondant au
28 mars 2024, M. Mourad Beggas est nommé chef d'études au
bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement au
ministère du tourisme et de l'artisanat.
———— H————

Décret exécutif du 18 Ramadhan 1445 correspondant au
28 mars 2024 portant nomination du directeur du
tourisme et de l'artisanat à la wilaya de Jijel.
————

Par décret exécutif du 18 Ramadhan 1445 correspondant
au 28 mars 2024, M. Bouabdellah Belouadi est nommé
directeur du tourisme et de l'artisanat à la wilaya de Jijel.
———— H————

Décret exécutif du 18 Ramadhan 1445 correspondant au
28 mars 2024 portant nomination de l'inspecteur
régional de la santé à Béchar.
————

Par décret exécutif du 18 Ramadhan 1445 correspondant
au 28 mars 2024, M. Abdelkrim Bemmami est nommé
inspecteur régional de la santé à Béchar.
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