ministère de l'économie de la connaissance, des
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 98- 410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement au niveau du ministère de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises. Art. 2. — Présidé par un chargé d'études et de synthèse, le bureau ministériel est composé d'un…
décret exécutif n° 98- 410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement au niveau du ministère de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises. Art. 2. — Présidé par un chargé d'études et de synthèse, le bureau ministériel est composé d'un chef d'études et d'un chargé d'études. Art. 3. — Le chef d'études et le chargé d'études assistent le responsable du bureau ministériel dans la prise en charge de l'ensemble des questions liées aux attributions prévues par le
