loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des marchés de produits et services du secteur de la communication dont l’importation nécessite une promptitude de décision. Art. 2. — La liste des marchés de produits et services du secteur de la communication dont l'importation nécessite une…
loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des marchés de produits et services du secteur de la communication dont l’importation nécessite une promptitude de décision. Art. 2. — La liste des marchés de produits et services du secteur de la communication dont l'importation nécessite une promptitude de décision, est fixée comme suit : — location de répéteurs satellite ; — diffusion directe par satellite (DTH) ; — diffusion en ondes courtes ; — droits de diffusion et de retransmission des manifestations sportives ; — acquisition de programmes étrangers auprès de producteurs et/ou de distributeurs étrangers. Art. 3. — Les dispositions de l'
