ministre des finances
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 24-10 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre des finances ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un…
décret exécutif n° 24-10 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre des finances ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de sept milliards cinq cent seize millions cinq cent mille dinars (7.516.500.000 DA) en autorisations d'engagement et un montant de deux milliards neuf cent douze millions cinq cent mille dinars (2.912.500.000 DA) en crédits de paiement, applicables à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2024, un montant de sept milliards cinq cent seize millions cinq cent mille dinars (7.516.500.000 DA) en autorisations d'engagement et un montant de deux milliards neuf cent douze millions cinq cent mille dinars (2.912.500.000 DA) en crédits de paiement, applicables aux portefeuilles de programmes des ministères, répartis conformément à l'état annexé au présent décret. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Ramadhan 1445 correspondant au 1er avril 2024. Abdelmadjid TEBBOUNE. Programmes et sous-programmes Crédits de paiement Ministère de l’industrie et de la production pharmaceutique Programme : appui à l’investissement Sous-programme : promotion de l’investissement Ministère de l’hydraulique Programme : assainissement et protection du milieu naturel Sous-programme : réseaux d’assainissement et système d’épuration Programme : mobilisation des ressources en eau et de la sécurité hydrique Sous-programme : mobilisation des ressources en eau conventionnelle Programme : approvisionnement en eau potable et en eau industrielle Sous-programme : adduction et réseaux de distribution en eau potable et industrielle Ministère des travaux publics et des infrastructures de base Programme : infrastructures ferroviaires et transports guidés Sous-programme : développement des infrastructures ferroviaires Total ———————— ETAT ANNEXE En DA 400 000 000 400 000 000 400 000 000 2 445 000 000 1 515 000 000 1 515 000 000 660 000 000 660 000 000 270 000 000 270 000 000 67 500 000 67 500 000 67 500 000 2 912 500 000 Autorisations d’engagement 400 000 000 400 000 000 400 000 000 7 049 000 000 5 189 000 000 5 189 000 000 1 320 000 000 1 320 000 000 540 000 000 540 000 000 67 500 000 67 500 000 67 500 000 7 516 500 000 Titre 3 : Dépenses d’investissement 7JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2530 Ramadhan 1445 9 avril 2024 DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets présidentiels du 22 Ramadhan 1445 correspondant au 1er avril 2024 portant acquisition de la nationalité algérienne. ———— Par décret présidentiel du 22 Ramadhan 1445 correspondant au 1er avril 2024٫sont naturalisés algériens dans les conditions de l’article 9 bis de l’
