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Décret exécutifJO n° 25/2024·30 avril 2024

décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ;

ministre des finances

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Décide : Article 1er. — Le délai de la débite de la vignette automobile pour l’année 2024 est prorogé au 30 avril 2024 à seize heures (16h00). Art. 2. — La directrice générale des impôts est chargée de l’exécution de la présente décision. Art. 3. — La présente décision sera publiée au…

Texte source

décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415
correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du
ministre des finances ;

Décide :

Article 1er. — Le délai de la débite de la vignette
automobile pour l’année 2024 est prorogé au 30 avril 2024
à seize heures (16h00).

Art. 2. — La directrice générale des impôts est chargée de
l’exécution de la présente décision.

Art. 3. — La présente décision sera publiée au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Ramadhan 1445 correspondant au
28 mars 2024.

Laziz FAID.

MINISTERE DES MOUDJAHIDINE
ET DES AYANTS-DROIT

Arrêté du 22 Joumada El Oula 1445 correspondant au
6 décembre 2023 modifiant l'arrêté du
19 Ramadhan 1443 correspondant au 20 avril 2022
portant nomination des membres du conseil
d’administration du musée régional du moudjahid de
Médéa.
————

Par arrêté du 22 Joumada El Oula 1445 correspondant au
6 décembre 2023, l'arrêté du 19 Ramadhan 1443
correspondant au 20 avril 2022 portant nomination des
membres du conseil d’administration du musée régional du
moudjahid de Médéa, est modifié comme suit :
«   (sans changement jusqu’à) affaires
religieuses et des wakfs  ;
— Chemani Djilali, représentant du ministre du tourisme
et de l’artisanat ;
—   (sans changement)    ;
— Gaoua Salima, représentante de la ministre de la culture
et des arts ;
—   (sans changement jusqu’à)
l'enseignement supérieur et la recherche scientifique ;
— Benrekia Missoum, représentant du ministre de la
jeunesse et des sports ;
  (le reste sans changement)   ».

MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
ET DES WAKFS

Arrêté du 12 Rajab 1445 correspondant au 24 janvier
2024 habilitant les directeurs des affaires religieuses
et des wakfs de wilayas à représenter le ministre
des affaires religieuses et des wakfs dans les actions
en justice devant les juridictions.
————

Le ministre des affaires religieuses et des wakfs,
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