décret exécutif n° 92-12 du 9 janvier 1992, modifié et complété, susvisé, sont modifiées et complétées conformément à ce qui est précisé à l’annexe jointe au

décret exécutif n° 92-12 du 9 janvier 1992, modifié et
complété, susvisé, sont modifiées et complétées
conformément à ce qui est précisé à l’annexe jointe au
présent décret.

Art. 6. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Ramadhan 1445 correspondant au
9 avril 2024.

Mohamed Ennadir LARBAOUI.
CHAPITRE 3
LE COMITE TECHNIQUE DE DELIVRANCE DES
LABELS DE QUALITE ET D’AUTHENTICITE

« Art. 18 bis. — Le comité cité à l'article 7 ci-dessus, est
composé comme suit :
— d'un représentant du ministre chargé de l’artisanat,
président ;
— du directeur chargé du développement de la qualité des
produits de l'artisanat traditionnel au niveau du ministère
chargé de l'artisanat ;
— du directeur général de l'agence nationale de l'artisanat
traditionnel ;
— du directeur général de la chambre nationale de
l'artisanat et des métiers ;
— du président de la chambre nationale de l’artisanat et
des métiers ;
— d'un représentant de l’institut national algérien de la
propriété industrielle ;
— d'un représentant de l'institut algérien de la
normalisation ;
— d'un représentant de l’office national des droits d’auteur
et droits voisins ;
— d'un chercheur du centre national des recherches
préhistoriques, anthropologiques et historiques.

Le comité peut faire appel à toute personne susceptible de
l’éclairer dans ses travaux.

Le secrétariat du comité est assuré par les services de
l’agence nationale de l’artisanat traditionnel. ».

« Art. 18. ter. — Les membres du comité sont désignés par
arrêté du ministre chargé de l’artisanat pour une durée de
trois (3) ans renouvelable, sur proposition des autorités et
des institutions auxquelles ils appartiennent. ».

« Art. 18 quater. — Le comité élabore et adopte son
règlement intérieur.

Les décisions du comité sont prises à la majorité simple
des voix des membres présents. En cas de partage égal des
voix, celle du président est prépondérante. ».

« Art. 18. quinquies. — Le comité a pour missions :
— d'étudier les normes d'authenticité des produits et d'en
donner son avis.
28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 8 Chaoual 1445
17 avril 2024
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 29 Ramadhan 1445 correspondant
au 8 avril 2024 mettant fin aux fonctions du
commandant du service national de garde-côtes.
————

Par décret présidentiel du 29 Ramadhan 1445 correspondant
au 8 avril 2024, il est mis fin, à compter du 31 mars 2024,
aux fonctions de commandant du service national de garde-côtes,
exercées par M. Kamel Benmahdi.
————H
————

Décret présidentiel du 29 Ramadhan 1445 correspondant
au 8 avril 2024 portant nomination du commandant
du service national de garde-côtes.
————

Par décret présidentiel du 29 Ramadhan 1445 correspondant
au 8 avril 2024, M. Abdelghani Belmihoub est nommé
commandant du service national de garde-côtes, à compter
du 1er avril 2024.
————H
————

Décret présidentiel du 29 Ramadhan 1445 correspondant
au 8 avril 2024 mettant fin aux fonctions de la directrice
générale de l’office national de l’assainissement.
————

Par décret présidentiel du 29 Ramadhan 1445 correspondant
au 8 avril 2024, il est mis fin aux fonctions de directrice
générale de l’office national de l’assainissement, exercées
par Mme. Nora Ziani.
————H
————

Décret présidentiel du 29 Ramadhan 1445 correspondant au
8 avril 2024 mettant fin aux fonctions du directeur
général de l’agence nationale de valorisation des résultats
de la recherche et du développement  technologique.
————

Par décret présidentiel du 29 Ramadhan 1445 correspondant
au 8 avril 2024, il est mis fin aux fonctions de directeur
général de l’agence nationale de valorisation des résultats de
la recherche et du développement  technologique, exercées
par M. Nadjib Drouiche.
Décret présidentiel du 29 Ramadhan 1445 correspondant
au 8 avril 2024 mettant fin aux fonctions du directeur
général de l’établissement national des équipements
techniques et pédagogiques de la formation et de
l’enseignement professionnels.
————

Par décret présidentiel du 29 Ramadhan 1445 correspondant
au 8 avril 2024, il est mis fin aux fonctions de directeur général
de l’établissement national des équipements techniques et
pédagogiques de la formation et de l’enseignement
professionnels, exercées par M. Nassim Benamirouche, sur
sa demande.
————H
————

Décret présidentiel du 29 Ramadhan 1445 correspondant
au 8 avril 2024 mettant fin aux fonctions du directeur
de l’école supérieure en sciences et technologie du
sport de Dely Brahim.
————

Par décret présidentiel du 29 Ramadhan 1445 correspondant
au 8 avril 2024, il est mis fin aux fonctions de directeur de
l’école supérieure en sciences et technologie du sport de
Dely Brahim, exercées par M. Fathi Belghoul.
————H
————

Décret présidentiel du 29 Ramadhan 1445 correspondant
au 8 avril 2024 mettant fin aux fonctions du
directeur général de la promotion de l’investissement
à l’ex-ministère de l’industrie.
————

Par décret présidentiel du 29 Ramadhan 1445 correspondant
au 8 avril 2024, il est mis fin aux fonctions de directeur
général de la promotion de l’investissement à l’ex-ministère
de l’industrie, exercées par M. Salah Bousbia, pour suppression
de structure.
Annexe

Cahier des charges des sujétions de service public de
l'agence notionale de l'artisanat traditionnel

« Article. 1er. — Dans le cadre de la mise en œuvre de la
politique de réhabilitation, de sauvegarde, de promotion et
de développement de l'artisanat traditionnel et de l'artisanat
d'art, il est attendu de l'agence nationale de l'artisanat
traditionnel la réalisation des missions de service public qui
lui sont confiées par l'Etat autour des axes suivants :
— l'élaborotion d'études et de travaux de recherche
spécifique à la reconstitution, à la réhabilitation et à la
protection du potrimoine de l'artisanat et de l'artisanat d'art ;
— le soutien des opérateurs activant dans le domaine de
l'artisanat traditionnel et de l’artisanat d'art dans les
opérations d'exportation de leurs produits ;
— le développement et l'adaptation des nouvelles
techniques de l'information et de la communication liées aux
activités de l'artisanat traditionnel et de l'artisanat d'art ;
— l'élaboration et la définition des modalités techniques
nécessaires au contrôle de la qualité et de l'authenticité des
produits de l’artisanat traditionnel et de l’artisanat d’arts. ».
29JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 278 Chaoual 1445
17 avril 2024
Décret présidentiel du 29 Ramadhan 1445 correspondant
au 8 avril 2024 mettant fin aux fonctions d’un chef
d’études au secrétariat administratif et technique
du Conseil supérieur de la jeunesse.
————

Par décret présidentiel du 29 Ramadhan 1445 correspondant
au 8 avril 2024, il est mis fin aux fonctions de chef d’études
au secrétariat administratif et technique du Conseil supérieur
de la jeunesse,  exercées par M. Ali Chabani, sur sa demande.
————H
————

Décret présidentiel du 29 Ramadhan 1445 correspondant
au 8 avril 2024 portant nomination du directeur du
musée de la civilisation islamique en Algérie.
————

Par décret présidentiel du 29 Ramadhan 1445 correspondant
au 8 avril 2024, M. Khaled Sabeur Chérif est nommé directeur
du musée de la civilisation islamique en Algérie.
————H
————

Décret exécutif du 29 Ramadhan 1445 correspondant au
8 avril 2024 mettant fin aux fonctions de secrétaires
généraux auprès de chefs de daïras de wilayas.
————

Par décret exécutif du 29 Ramadhan 1445 correspondant
au 8 avril 2024,  il est mis fin aux fonctions de secrétaires
généraux auprès de chefs de daïras aux wilayas suivantes,
exercées par MM. :
— Omar Messaoudi, daïra de Nedroma, à la wilaya de
Tlemcen ;
— El Habib Ben Mebarek, daïra de Debila, à la wilaya
d’El Oued ;
admis à la retraite.
—