Décret exécutifJO n° 28/2024·10 décembre 2009

décret exécutif n° 09-410 du 23 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 10 décembre 2009, modifié et complété, fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles, nous

Résumé

décret exécutif n° 09-410 du 23 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 10 décembre 2009, modifié et complété, fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles, nous (1) avons procédé ce jour, à l'ouverture du registre contenant pages, numérotées de 1 à , cotées et paraphées par nous. Au profit de l'opérateur : Nature de l'activité exercée (2) La référence de l'agrément (3)…

Texte source

décret exécutif n° 09-410 du 23 Dhou
El Hidja 1430 correspondant au 10 décembre 2009, modifié et complété, fixant les règles de
sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles, nous
(1)
avons procédé ce jour,   à l'ouverture du registre contenant
pages, numérotées de 1 à  , cotées et paraphées par nous.

Au profit de l'opérateur :

Nature de l'activité exercée
(2)

La référence de l'agrément
(3)

Signature, cachet et griffe
(1) Nom et prénom et qualité du signataire.

(2) Préciser la nature de l'activité exercée : - acquisition (sur le marché national ou extérieur) ;
- exportation ;
- fabrication ;
- vente ;
- installation ;
- réparation et/ou maintenance.

(3) Préciser le numéro et la date de l'agrément délivré par le ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du
territoire au profit de l'opérateur.

17JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2812 Chaoual 1445
21 avril 2024
ANNEXE IV

MODELE DE LA PAGE N° 2 DU REGISTRE

Identification de l’opérateur

- Nom et prénom ou raison sociale :

- Adresse complète
(1) :

- Adresse du lieu d’exercice de l’activité :

- Référence de l’agrément (n° et date) :

- Type de l’agrément
(2) :

- La classification des équipments objet de l’agrément
(3) :
(1) Indiquer l'adresse professionnelle conformément à l'agrément délivré au profit de l'opérateur.

(2) Préciser la nature de l'activité exercée : - acquisition (sur le marché national ou extérieur) ;
- fabrication ;
- vente ;
- exportation ;
- installation ;
- réparation et/ou maintenance.

(3) Préciser la section, la sous-section, le paragraphe et le tiret, conformément à l'agrément délivré au profit de l’opérateur.
18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 28 12 Chaoual 1445
21 avril 2024
ANNEXE V

MODELE DES RUBRIQUES DU REGISTRE DES ACTIVITES
D’ACQUISITION DES EQUIPEMENTS SENSIBLES
Date d’acquisition
Equipements acquis
Référence de
 l’autorisation
justifiant
le mouvement (4)
TypeN°
Nature des
équipements
Marque
et
Modèle
N°
de
série
Quantité Nature de
l’opération
d’acquisition
(1)
 Origine de
l’acquisition sur
le marché national
Pays de
provenance (3)
Nature de
l’acquisition sur
le marché
extérieur (2)
Pays
d’origine (3)
(1) Préciser la nature de l'opération d'acquisition (sur le marché national ou extérieur).
(2) Préciser la nature de l'opération d'acquisition sur le marché extérieur : définitive ou temporaire.
(3) Remplir dans le cas de l'acquisition sur le marché extérieur.
(4) Préciser la référence de l'autorisation du client (numéro de l'autorisation, sa date et l'autorité de délivrance).
ANNEXE VI

MODELE DES RUBRIQUES DU REGISTRE DES ACTIVITES
DE FABRICATION DES EQUIPEMENTS SENSIBLES
Equipements fabriqués
Référence de
 l’autorisation
justifiant
le mouvement
TypeN° Marque N° de série
Référence
de l’autorisation
d’acquisition
Modèle
Quantité Lieu de
fabrication
Date de
fabrication
19JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2812 Chaoual 1445
21 avril 2024
ANNEXE VII

MODELE DES RUBRIQUES DU REGISTRE DES ACTIVITES
DE VENTE DES EQUIPEMENTS SENSIBLES
Identité
du client (1)
Nature des équipements vendus
Référence de
 l’autorisation
d’acquisition du
client et l’autorité
de délivrance
Type

N°
d’ordre
Adresse
du client
Marque
Date de vente
Référence de
 l’autorisation
d’acquisition
de l’opérateur
(1) Nom et prénom ou raison sociale du client.
(2) Numéro et date de délivrance de la pièce d’identité du client ou de son représentant, dûment mandaté, lorsque le client est une personne
morale.
N°
de
série
QuantitéModèle
Référence de la
pièce d’identité
du client (2)
ANNEXE VIII

MODELE DES RUBRIQUES DU REGISTRE DES ACTIVITES
D’EXPORTATION DES EQUIPEMENTS SENSIBLES
Date
d’exportation
Equipements exportés
Référence de
 l’autorisation
de
réimportation (2)
Type

N°
Nature de
l’exportation (1)
Marque
Référence de
 l’autorisation
d’exportation
temporaire
(1) Définitive ou temporaire.
(2) Dans le cas de l’exportation temporaire.
N°
de
série
QuantitéModèle
Pays
de destination
Profession du client
20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 28 12 Chaoual 1445
21 avril 2024
ANNEXE IX

MODELE DES RUBRIQUES DU REGISTRE DES ACTIVITES
DE REPARATION ET / OU DE MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS SENSIBLES
Identité
du client (1)
Nature des équipements réparés et/ou maintenus
Référence de
 l’autorisation
d’acquisition du
client et l’autorité
de délivrance (3)
Type
N°
Adresse du client
Marque
Date de
la réparation ou
de la maintenance
Adresse du lieu
de réparation
(1) Nom et prénom du client ou raison sociale de la personne morale.

(2) Numéro et date d’établissement de la pièce d’indentité du client ou de son représentant, dûment mandaté, lorsque le client est une per-
sonne morale.

(3) Numéro et date de l’autorisation.
N°
de
série
QuantitéModèle
Référence  de la
pièce d’identité
du client (2)
Profession du client
ANNEXE X

MODELE DES RUBRIQUES DU REGISTRE DES ACTIVITES
D’INSTALLATION DES EQUIPEMENTS SENSIBLES
Identité
du client (1)
Nature et quantité des équipements installés
Référence de
 l’autorisation
d’acquisition
du client et l’autorité
de délivrance (3)
Type

N°
Adresse
du client
Marque
Date de
l’installation
Adresse du lieu
d’installation
(1) Nom et prénom du client ou raison sociale de la personne morale.

(2) Numéro et date d’établissement de la pièce d’indentité du client ou de son représentant, dûment mandaté, lorsque le client est une personne
morale.

(3) Numéro et date de l’autorisation.
N°
de
série
QuantitéModèle
Référence  de la
pièce d’identité
du client (2)
Profession
du client
21JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2812 Chaoual 1445
21 avril 2024
ANNEXE XI

MODELE DE LA PAGE DE CLOTURE DU REGISTRE

Nous
(1)   avons procédé ce jour,
à la clôture de ce registre contenant   pages,
numérotées de 1 à , cotées et paraphées par nous.

Signature, cachet et griffe
(1) Nom et prénom et qualité du signataire.
Arrêté du 19 Chaâbane 1445 correspondant au 29 février 2024 fixant la composition de la commission de recours
compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de l’intérieur, des
collectivités locales et de l’aménagement du territoire.
————

Par arrêté du 19 Chaâbane 1445 correspondant au 29 février 2024, la composition de la commission de recours compétente
à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et d e
l’aménagement du territoire, est fixée conformément au tableau ci-après :
————H————
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION REPRESENTANTS DES FONCTIONNAIRES
Membres titulaires Membres suppléa

Résumé

Texte source

décret exécutif n° 09-410 du 23 Dhou
El Hidja 1430 correspondant au 10 décembre 2009, modifié et complété, fixant les règles de
sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles, nous
(1)
avons procédé ce jour,   à l'ouverture du registre contenant
pages, numérotées de 1 à  , cotées et paraphées par nous.

Au profit de l'opérateur :

Nature de l'activité exercée
(2)

La référence de l'agrément
(3)

Signature, cachet et griffe
(1) Nom et prénom et qualité du signataire.

(2) Préciser la nature de l'activité exercée : - acquisition (sur le marché national ou extérieur) ;
- exportation ;
- fabrication ;
- vente ;
- installation ;
- réparation et/ou maintenance.

(3) Préciser le numéro et la date de l'agrément délivré par le ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du
territoire au profit de l'opérateur.

17JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2812 Chaoual 1445
21 avril 2024
ANNEXE IV

MODELE DE LA PAGE N° 2 DU REGISTRE

Identification de l’opérateur

- Nom et prénom ou raison sociale :

- Adresse complète
(1) :

- Adresse du lieu d’exercice de l’activité :

- Référence de l’agrément (n° et date) :

- Type de l’agrément
(2) :

- La classification des équipments objet de l’agrément
(3) :
(1) Indiquer l'adresse professionnelle conformément à l'agrément délivré au profit de l'opérateur.

(2) Préciser la nature de l'activité exercée : - acquisition (sur le marché national ou extérieur) ;
- fabrication ;
- vente ;
- exportation ;
- installation ;
- réparation et/ou maintenance.

(3) Préciser la section, la sous-section, le paragraphe et le tiret, conformément à l'agrément délivré au profit de l’opérateur.
18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 28 12 Chaoual 1445
21 avril 2024
ANNEXE V

MODELE DES RUBRIQUES DU REGISTRE DES ACTIVITES
D’ACQUISITION DES EQUIPEMENTS SENSIBLES
Date d’acquisition
Equipements acquis
Référence de
 l’autorisation
justifiant
le mouvement (4)
TypeN°
Nature des
équipements
Marque
et
Modèle
N°
de
série
Quantité Nature de
l’opération
d’acquisition
(1)
 Origine de
l’acquisition sur
le marché national
Pays de
provenance (3)
Nature de
l’acquisition sur
le marché
extérieur (2)
Pays
d’origine (3)
(1) Préciser la nature de l'opération d'acquisition (sur le marché national ou extérieur).
(2) Préciser la nature de l'opération d'acquisition sur le marché extérieur : définitive ou temporaire.
(3) Remplir dans le cas de l'acquisition sur le marché extérieur.
(4) Préciser la référence de l'autorisation du client (numéro de l'autorisation, sa date et l'autorité de délivrance).
ANNEXE VI

MODELE DES RUBRIQUES DU REGISTRE DES ACTIVITES
DE FABRICATION DES EQUIPEMENTS SENSIBLES
Equipements fabriqués
Référence de
 l’autorisation
justifiant
le mouvement
TypeN° Marque N° de série
Référence
de l’autorisation
d’acquisition
Modèle
Quantité Lieu de
fabrication
Date de
fabrication
19JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2812 Chaoual 1445
21 avril 2024
ANNEXE VII

MODELE DES RUBRIQUES DU REGISTRE DES ACTIVITES
DE VENTE DES EQUIPEMENTS SENSIBLES
Identité
du client (1)
Nature des équipements vendus
Référence de
 l’autorisation
d’acquisition du
client et l’autorité
de délivrance
Type

N°
d’ordre
Adresse
du client
Marque
Date de vente
Référence de
 l’autorisation
d’acquisition
de l’opérateur
(1) Nom et prénom ou raison sociale du client.
(2) Numéro et date de délivrance de la pièce d’identité du client ou de son représentant, dûment mandaté, lorsque le client est une personne
morale.
N°
de
série
QuantitéModèle
Référence de la
pièce d’identité
du client (2)
ANNEXE VIII

MODELE DES RUBRIQUES DU REGISTRE DES ACTIVITES
D’EXPORTATION DES EQUIPEMENTS SENSIBLES
Date
d’exportation
Equipements exportés
Référence de
 l’autorisation
de
réimportation (2)
Type

N°
Nature de
l’exportation (1)
Marque
Référence de
 l’autorisation
d’exportation
temporaire
(1) Définitive ou temporaire.
(2) Dans le cas de l’exportation temporaire.
N°
de
série
QuantitéModèle
Pays
de destination
Profession du client
20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 28 12 Chaoual 1445
21 avril 2024
ANNEXE IX

MODELE DES RUBRIQUES DU REGISTRE DES ACTIVITES
DE REPARATION ET / OU DE MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS SENSIBLES
Identité
du client (1)
Nature des équipements réparés et/ou maintenus
Référence de
 l’autorisation
d’acquisition du
client et l’autorité
de délivrance (3)
Type
N°
Adresse du client
Marque
Date de
la réparation ou
de la maintenance
Adresse du lieu
de réparation
(1) Nom et prénom du client ou raison sociale de la personne morale.

(2) Numéro et date d’établissement de la pièce d’indentité du client ou de son représentant, dûment mandaté, lorsque le client est une per-
sonne morale.

(3) Numéro et date de l’autorisation.
N°
de
série
QuantitéModèle
Référence  de la
pièce d’identité
du client (2)
Profession du client
ANNEXE X

MODELE DES RUBRIQUES DU REGISTRE DES ACTIVITES
D’INSTALLATION DES EQUIPEMENTS SENSIBLES
Identité
du client (1)
Nature et quantité des équipements installés
Référence de
 l’autorisation
d’acquisition
du client et l’autorité
de délivrance (3)
Type

N°
Adresse
du client
Marque
Date de
l’installation
Adresse du lieu
d’installation
(1) Nom et prénom du client ou raison sociale de la personne morale.

(2) Numéro et date d’établissement de la pièce d’indentité du client ou de son représentant, dûment mandaté, lorsque le client est une personne
morale.

(3) Numéro et date de l’autorisation.
N°
de
série
QuantitéModèle
Référence  de la
pièce d’identité
du client (2)
Profession
du client
21JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2812 Chaoual 1445
21 avril 2024
ANNEXE XI

MODELE DE LA PAGE DE CLOTURE DU REGISTRE

Nous
(1)   avons procédé ce jour,
à la clôture de ce registre contenant   pages,
numérotées de 1 à , cotées et paraphées par nous.

Signature, cachet et griffe
(1) Nom et prénom et qualité du signataire.
Arrêté du 19 Chaâbane 1445 correspondant au 29 février 2024 fixant la composition de la commission de recours
compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de l’intérieur, des
collectivités locales et de l’aménagement du territoire.
————

Par arrêté du 19 Chaâbane 1445 correspondant au 29 février 2024, la composition de la commission de recours compétente
à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et d e
l’aménagement du territoire, est fixée conformément au tableau ci-après :
————H————
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION REPRESENTANTS DES FONCTIONNAIRES
Membres titulaires Membres suppléa