arrêté interministériel du 30 Rajab 1443 correspondant au 3 mars 2022 fixant les modalités de suivi et d'évaluation du compte d'affectation

arrêté interministériel du
30 Rajab 1443 correspondant au 3 mars 2022 fixant les
modalités de suivi et d'évaluation du compte d'affectation
spéciale n° 302-144 intitulé « Fonds de solidarité pour les
ressortissants algériens décédés à l'étranger », sont abrogées.

Art. 9. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Chaâbane 1445 correspondant au
20 février 2024.
— Belkacem Bouchemal, directeur général de la fonction
publique et de la réforme administrative, membre ;
— Abdelmalik Mezhouda, directeur général de l'école
nationale d’administration, membre,
— Mokhtar Amine Khelif, directeur des ressources
humaines au ministère des affaires étrangères et de la
communauté nationale à l'étranger, membre ;
— Youcef Ikerbane, représentant du ministère de la
défense nationale, membre ;
— Aliane Chafika, représentante du ministère des
finances, membre ;
— Youcef Benabdallah, professeur d'économie
internationale à l’institut diplomatique et des relations
internationales, membre ;
— Madjid Bouguerra, membre ;
— Ammar Abba, membre.

MINISTERE DE L'INTERIEUR,
DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 8 Rabie Ethani 1445 correspondant au
23 octobre 2023 fixant les modèles des registres
tenus par les opérateurs exerçant les activités
portant sur les équipements sensibles.
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Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de
l'aménagement du territoire,
Vu le