Décret exécutifJO n° 28/2024·9 avril 2024

Décret exécutif n° 24-138 du 30 Ramadhan 1445 correspondant au 9 avril 2024 portant création d'un centre de protection du patrimoine religieux et des

ministre des affaires religieuses et des

Résumé

Décret exécutif n° 24-138 du 30 Ramadhan 1445 correspondant au 9 avril 2024 portant création d'un centre de protection du patrimoine religieux et des manuscrits et fixant son statut. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des affaires religieuses et des wakfs ; Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et (alinéa 2) ; Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2…

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Décret exécutif n° 24-138 du 30 Ramadhan 1445
correspondant au 9 avril 2024 portant création d'un
centre de protection du patrimoine religieux et des
manuscrits et fixant son statut.
————

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires religieuses et des
wakfs ;
Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et
(alinéa 2) ;
Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439
correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée,
relative aux lois de finances ;
Vu l'