Décret exécutif n° 24-139 du 30 Ramadhan 1445 correspondant au 9 avril 2024 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’institut

Décret exécutif n° 24-139 du 30 Ramadhan 1445
correspondant au 9 avril 2024 fixant les missions,
l’organisation et le fonctionnement de l’institut
national  de formation supérieure de musique.
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Le Premier ministre,
Sur le rapport conjoint du ministre de l’enseignement
supérieur et de la recherche scientifique et de la ministre de
la culture et des arts,
Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et
(alinéa 2) ;
Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439
correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée,
relative aux lois de finances ;
Vu l’