décret présidentiel n° 24-83 du 5 Chaâbane 1445 correspondant au 15 février 2024 érigeant le service géographique et de télédétection de l'Armée Nationale

décret présidentiel n° 24-83 du 5 Chaâbane 1445
correspondant au 15 février 2024 érigeant le service
géographique et de télédétection de l'Armée Nationale
Populaire en direction des services géospatiaux de l'Armée
Nationale Populaire ;
Vu l’arrêté du 3 Rabie El Aouel 1443 correspondant au
10 octobre 2021 portant création d'une commission nationale
de haut niveau chargée du règlement des litiges frontaliers ;

Arrête :

Article 1er — Le présent arrêté a pour objet de modifier
l'arrêté du 3 Rabie El Aouel 1443 correspondant au
10 octobre 2021 portant création d'une commission nationale
de haut niveau chargée du règlement des litiges frontaliers.
Art. 2. — Les dispositions de l'article 2  de l’arrêté du
3 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 10 octobre 2021
susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :
« Art. 2. — Présidée par le directeur des services
géospatiaux de l'Armée Nationale Populaire, la commission
comprend les membres suivants :

Au titre du ministère de la défense nationale :
— le commandant des unités des garde-frontières ;
— le directeur général de l'établissement public à caractère
industriel et commercial - institut national de cartographie et
de télédétection ;
— un (1) représentant du commandement régional ;
— un (1) représentant de la direction centrale de la sécurité
de l'Armée de l'état-major de l'Armée Nationale Populaire.

Au titre du ministère de l'intérieur, des collectivités
locales et de l'aménagement du territoire :
 (sans changement)  ;

Au titre du ministère des affaires étrangères et de la
communauté nationale à l'étranger :
 (sans changement)  ;

Au titre du ministère des finances :
 (sans changement)  ».

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au  Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Ramadhan 1445 correspondant au
23 mars 2024.

Pour le ministre de la défense nationale,
le secrétaire général

Le Général-major
Mohamed Salah BENBICHA

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
ET DE LA COMMUNAUTE NATIONALE
A L'ETRANGER