décret exécutif n° 04-103 du 15 Safar 1425 correspondant au 5 avril 2004 portant création et fixant les statuts du fonds de garantie automobile, comme suit : NOM ET PRENOM QUALITE AUTORITE REPRESENTEE M. Zellagui Djamel-Eddine M. Bouhricha Mohamed M. Boussoura Ali M. Feloussi Djamel M. Benamirouche Oussama M. Hamani Abdelghani M. Benhabiles Cherif M. Kaoula Mourad Président du conseil Membre Membre Membre Membre…
décret exécutif n° 04-103 du 15 Safar 1425 correspondant au 5 avril 2004 portant création et fixant les statuts du fonds de garantie automobile, comme suit : NOM ET PRENOM QUALITE AUTORITE REPRESENTEE M. Zellagui Djamel-Eddine M. Bouhricha Mohamed M. Boussoura Ali M. Feloussi Djamel M. Benamirouche Oussama M. Hamani Abdelghani M. Benhabiles Cherif M. Kaoula Mourad Président du conseil Membre Membre Membre Membre Membre Membre Membre Le ministre chargé des finances Le ministère de la défense nationale Le ministre chargé de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire Le ministre de la justice, garde des sceaux Le ministre chargé des finances Le ministre chargé des transports L’association des sociétés d’assurance et de réassurance L’association des sociétés d’assurance et de réassurance 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 19 Chaoual 1445 28 avril 2024 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
