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Décret exécutifJO n° 29/2024·19 janvier 2008

décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, susvisé, le nombre de postes

direction générale des

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, susvisé, le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques, au titre de l'administration centrale de la direction générale des impôts, est fixé conformément au tableau ci-après : FILIERES POSTES SUPERIEURS NOMBRE Administration générale…

Texte source

décret  exécutif
n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier
2008, modifié et complété, susvisé, le nombre de postes
supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps
communs aux institutions et administrations publiques, au
titre de l'administration centrale de la direction générale des
impôts, est fixé conformément au tableau ci-après :
FILIERES  POSTES SUPERIEURS  NOMBRE
Administration générale

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... (sans changement)... » .
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Rajab 1445 correspondant au 31 janvier 2024.
Le ministre
des finances

Laziz FAID
Pour le Premier ministre et par délégation,
le chargé de la gestion de la direction générale
de la fonction publique et de la réforme administrative
Abdelouahab LAOUICI
17JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2919 Chaoual 1445
28 avril 2024
Arrêté du 29 Joumada El Oula 1445 correspondant au 13 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 Ramadhan 1443
correspondant au 30 avril 2022 portant nomination des membres de la commission d'organisation et de
surveillance des opérations de bourse.
————

Par arrêté du 29 Joumada El Oula 1445 correspondant au 13 décembre 2023, l'arrêté du 29 Ramadhan 1443 correspondant
au 30 avril 2022 portant nomination des membres de la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse,
est modifié comme suit :

«   (sans changement jusqu’à)

— M. Mahdi Salmi, représentant les dirigeants des personnes morales émettrices des valeurs mobilières, désigné membre,
en remplacement de M. Azzedine Zegai, pour la période restante du manda ».

  (le reste sans changement)  ».
————H————

Arrêté du 2 Rajab 1445 correspondant au 14 janvier 2024 fixant la liste nominative des membres du conseil
d’administration du fonds de garantie automobile.
————

Par arrêté du 2 Rajab 1445 correspondant au 14 janvier 2024, la liste nominative des membres du conseil d’administration
du  fonds  de  garantie  automobile, est  fixée,  en  application  des  dispositions  de  l’article  8  du
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