décret exécutif n° 20-324 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020, modifié, relatif aux modalités

décret
exécutif n° 20-324 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au
22 novembre 2020, modifié, relatif aux modalités
d’homologation des dispositifs médicaux, à la commission
d’homologation des dispositifs médicaux à usage de la
médecine humaine, pour une période de trois (3) ans :
— Bachir Alouache, représentant du ministre de l’industrie
et de la production pharmaceutique, président ;
— Rachida Oussedik, représentante du ministre de la
santé, membre ;
— Bachir Nabti, représentant de l’agence nationale de
sécurité sanitaire, membre ;
— Rachid Amrani, expert en physique, membre ;
— Chabane Chelghoum, expert en chimie, membre ;
— Yacine Mezaour, expert en biophysique, membre ;
— Mahdia Ougrine, experte représentante du centre
national de toxicologie, membre ;
— Slimane Larbani, expert en métrologie, membre ;
— Rabah Morsli, expert représentant du centre national de
pharmacovigilance et de matériovigilance, membre ;
— Wahiba Djafri, experte en pharmacologie, membre ;
— Amar Benmesbah, expert en biomédical, membre.
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Arrêté du 16 Rajab 1445 correspondant au 28 janvier
2024 portant désignation du président et des
membres de la commission d'enregistrement des
produits pharmaceutiques à usage de la médecine
humaine.
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Par arrêté du 16 Rajab 1445 correspondant au 28 janvier
2024, Mmes. et MM. dont  les  noms  suivent,  sont désignés,
en application des dispositions de l'article 5 du