décret exécutif n° 23-412 du 6 Joumada El Oula 1445 correspondant au 20 novembre 2023 portant organisation de l'administration centrale du ministère de

décret exécutif n° 23-412 du 6 Joumada El Oula
1445 correspondant au 20 novembre 2023 portant
organisation de l'administration centrale du ministère de
l'industrie et de la production pharmaceutique ;
27JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2919 Chaoual 1445
28 avril 2024
Vu l'arrêté du 3 Ramadhan 1442 correspondant au 15 avril
2021 fixant la composition et le fonctionnement du bureau
ministériel de la sûreté interne d'établissement au sein du
ministère de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 21 Moharram 1443 correspondant au 30 août
2021 portant composition et fonctionnement du bureau
ministériel de la sûreté interne d'établissement au sein du
ministère de l'industrie pharmaceutique ;

Après avis du ministre de l'intérieur, des collectivités
locales  et  de  l'aménagement  du  territoire  en  date  du
25 janvier 2024 ;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l'article
6 du