Décret présidentiel n° 24-141 du 9 Chaoual 1445 correspondant au 18 avril 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la

Décret présidentiel n° 24-141 du 9 Chaoual 1445
correspondant au 18 avril 2024 portant transfert de
crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la
disposition du ministre du tourisme et de
l'artisanat.
————

Le Président de la République,
Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du
ministre du tourisme et de l'artisanat,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et
(alinéa 1er) ;
Vu la loi organique n°18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439
correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée,
relative aux lois de finances ;
Vu la