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LoiJO n° 29/2024·9 avril 2024

loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, il est créé un secteur sauvegardé de la vieille ville de

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Résumé

loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, il est créé un secteur sauvegardé de la vieille ville de Mazouna, dans la wilaya de Relizane, dénommé « vieille ville de Mazouna ». Art. 2. — La vieille ville de Mazouna dont plusieurs périodes historiques se sont succédées, se caractérise par un riche tissu urbain islamique où se trouvent les monuments…

Texte source

loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au
15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel,
il est créé un secteur sauvegardé de la vieille ville de
Mazouna, dans la wilaya de Relizane, dénommé « vieille
ville de Mazouna ».

Art. 2. —  La vieille ville de Mazouna dont plusieurs
périodes  historiques  se  sont  succédées,  se  caractérise
par un riche tissu urbain islamique où se trouvent les
monuments composant la ville islamique ottomane, qui a été
construite avec des matériaux puisés de l'environnement
naturel.
Outre les valeurs historiques et architecturales, cette ville
a joué un rôle très important dans le domaine de la science
et de la pensée, grâce à ses savants qui ont contribué à
l'écriture de l'histoire de la région.

Art. 3. — Le secteur sauvegardé de la vieille ville de
Mazouna  constitue  une  placette  publique  menant  vers
cinq (5) quartiers, à savoir : quartier de la Casbah, quartier
Boumataâ, quartier Ouled Sayah, quartier de Boudheloul et
celui de Tayssaret.
Il renferme des mosquées telle que la mosquée de « Sidi
Aissa Ou'azzouz », un ensemble de mausolées, de murailles,
de sources d'eau, de maisons avec une cour à ciel ouvert
appelée « Wast Eddar » ou le patio, ainsi que des hammamat
symbolisant l'attachement aux traditions et aux coutumes
ancrées chez les habitants de cette ville.

Art. 4. — Le secteur sauvegardé de la « vieille ville de
Mazouna » d'une superficie de trente-six hectares, quatre-
vingt-neuf ares et dix centiares (36 ha, 89 a et 10 ca), est
délimité conformément au plan annexé à l'original du présent
décret, comme suit :
— au Nord : Oued Boumataâ ;
— au Sud : Oued Tayssaret ;
Art. 6. — Le présent décret sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait  à  Alger,  le  30  Ramadhan  1445  correspondant  au
9 avril 2024.
Mohamed Ennadir LARBAOUI.
Points Coordonnées (X)
Nord
Coordonnées (Y)
Est
36°7'26.71" N
36°7'24.87" N
36°7'22.67" N
36°7'21.28" N
36°7'21.02" N
36°7'19.49" N
36°7'19.04" N
36°7'17.50" N
36°7'16.84" N
36°7'17.18" N
36°7'14.02" N
36°7'13.79" N
36°7'14.71" N
36°7'15.67" N
36°7'17.46" N
36°7'17.59" N
36°7'17.86" N
36°7'19.73" N
36°7'20.72" N
36°7'21.39" N
36°7'22.66" N
36°7'23.75" N
36°7'23.99" N
36°7'23.41" N
36°7'24.75" N
36°7'25.66" N
0°53'56.03" E
0°54'0.09" E
0°54'0.09" E
0°54'0.62" E
0°54'0.96" E
0°54'2.14" E
0°54'1.32" E
0°54'1.38" E
0°54'0.74" E
0°53'59.56" E
0°53'58.22" E
0°53'57.93" E
0°53'56.75" E
0°53'54.30" E
0°53'52.52" E
0°53'50.42" E
0°53'49.58" E
0°53'50.02" E
0°53'48.28" E
0°53'48.59" E
0°53'48.26" E
0°53'49.01" E
0°53'49.68" E
0°53'52.83" E
0°53'52.64" E
0°53'52.64" E
— à l'Est : Chaâba et Oued Boumataâ ;
— au Sud-Ouest : Oued Tamda ;
— au Nord-Ouest : Oued Tamda, bassin de Tamda, l'école
primaire « El Hbib Ben Keddache » et le bureau des fils des
Chouhada.

Art. 5. — Les coordonnées géographiques du secteur
sauvegardé de la « vieille ville de Mazouna » sont fixées par
le système de positionnement mondial, conformément au
tableau suivant :
12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 19 Chaoual 1445
28 avril 2024
Décret présidentiel du 16 Chaoual 1445 correspondant
au 25 avril 2024 mettant fin aux fonctions d’un
chargé d’études et de synthèse à la Présidence de la
République.
————

Par décret présidentiel du 16 Chaoual 1445 correspondant
au 25 avril 2024, il est mis fin aux fonctions de chargé
d’études et de synthèse à la Présidence de la République,
exercées par M. Ali Djerrai, sur sa demande.
————H————

Décret présidentiel du 16 Chaoual 1445 correspondant
au 25 avril 2024 portant nomination d’une
directrice d’études à la Présidence de la
République.
————

Par décret présidentiel du 16 Chaoual 1445 correspondant
au 25 avril 2024, Mme. Fadila Melhag est nommée directrice
d’études à la Présidence de la République.
————H————

Décret  exécutif  du  7  Chaoual  1445  correspondant
au 16 avril 2024 mettant fin aux fonctions du directeur
du guichet unique des grands projets et des
investissements étrangers à l’agence algérienne de
promotion de l’investissement.
————
Par décret exécutif du 7 Chaoual 1445 correspondant au
16 avril 2024, il est mis fin aux fonctions de directeur du
guichet unique des grands projets et des investissements
étrangers à l’agence algérienne de promotion de
l’investissement, exercées par M. Ahmed Berrichi, sur sa
demande.
————H————

Décret  exécutif  du  7  Chaoual  1445  correspondant  au
16 avril 2024 mettant fin aux fonctions du directeur
de l’orientation religieuse et de l’administration des
mosquées au ministère des affaires religieuses et des
wakfs.
————
Par décret exécutif du 7 Chaoual 1445 correspondant au
16 avril 2024, il est mis fin aux fonctions de directeur de
l’orientation religieuse et de l’administration des mosquées
au ministère des affaires religieuses et des wakfs, exercées
par M. Mohand Azzoug, appelé à exercer une autre fonction.
————H————

Décret  exécutif  du  7  Chaoual  1445  correspondant  au
16 avril 2024 mettant fin aux fonctions du doyen de
la faculté de droit à l’université de Tissemsilt.
————
Par décret exécutif du 7 Chaoual 1445 correspondant au
16 avril 2024, il est mis fin aux fonctions de doyen de la
faculté  de  droit  à  l’université  de  Tissemsilt,  exercées  par
M. Mohamed Gharbi, sur sa demande.
Décret  exécutif  du  7  Chaoual  1445  correspondant  au
16 avril 2024 mettant fin aux fonctions du directeur
du développement et de la planification au
ministère de la formation et de l’enseignement
professionnels.
————
Par décret exécutif du 7 Chaoual 1445 correspondant au
16 avril 2024, il est mis fin aux fonctions de directeur du
développement et de la planification au ministère de la
formation et de l’enseignement professionnels, exercées par
M. Hakim Ezzeroug-Ezzeraimi.
————H————

Décret  exécutif  du  7  Chaoual  1445  correspondant  au
16 avril 2024 mettant fin aux fonctions du directeur
du théâtre régional de Skikda.
————
Par décret exécutif du 7 Chaoual 1445 correspondant au
16 avril 2024, il est mis fin aux fonctions de directeur du
théâtre régional de Skikda, exercées par M. Sofiane Attia.
————H————

Décret  exécutif  du  7  Chaoual  1445  correspondant  au
16 avril 2024 portant nomination du directeur des
moudjahidine et des ayants-droit à la wilaya d’Illizi.
————
Par décret exécutif du 7 Chaoual 1445 correspondant au
16 avril 2024, M. Abdelbassit Benkaza est nommé directeur
des moudjahidine et des ayants-droit à la wilaya d’Illizi.
————H————

Décret  exécutif  du  7  Chaoual  1445  correspondant  au
16 avril 2024 portant nomination du chef de cabinet
du ministre des affaires religieuses et des wakfs.
————
Par décret exécutif du 7 Chaoual 1445 correspondant au
16 avril 2024, M. Mohand Azzoug est nommé chef de
cabinet du ministre des affaires religieuses et des wakfs. ————H————

Décret  exécutif  du  7  Chaoual  1445  correspondant  au
16 avril 2024 portant nomination d’une sous-
directrice au ministère de la formation et de
l’enseignement professionnels. ————
Par décret exécutif du 7 Chaoual 1445 correspondant au
16 avril 2024, Mme. Dalila Nekkab est nommée sous-
directrice de la formation « en réseau » au ministère de la
formation et de l’enseignement professionnels. ————H————

Décret  exécutif  du  7  Chaoual  1445  correspondant  au
16 avril 2024 portant nomination du directeur de la
formation et de l’enseignement professionnels à la
wilaya de Sidi Bel Abbès.
————
Par décret exécutif du 7 Chaoual 1445 correspondant au
16 avril 2024, M. Mokhtar Boukhelif est nommé directeur
de la formation et de l’enseignement professionnels à la
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