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Décret exécutifJO n° 30/2024·23 mars 2005

décret exécutif n° 05-101 du 12 Safar 1426 correspondant au 23 mars 2005 portant réaménagement du statut de l’agence nationale des barrages, au conseil d’orientation et

ministre chargé

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 05-101 du 12 Safar 1426 correspondant au 23 mars 2005 portant réaménagement du statut de l’agence nationale des barrages, au conseil d’orientation et de surveillance de l’agence nationale des barrages et transferts, Mmes. et MM. : — Abdelaziz Laardjoum, représentant du ministre chargé de l’hydraulique, président ; — Saber Bougessa, représentant du ministère de la défense nationale, membre ; —…

Texte source

décret exécutif n° 05-101 du 12 Safar 1426 correspondant
au 23 mars 2005 portant réaménagement du statut de
l’agence nationale des barrages, au conseil d’orientation et
de surveillance de l’agence nationale des barrages et
transferts,

Mmes. et MM. :
— Abdelaziz Laardjoum, représentant du ministre chargé
de l’hydraulique, président ;
— Saber Bougessa, représentant du ministère de la défense
nationale, membre ;
— Ayoub Amirouche, représentant du ministre de
l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du
territoire, membre ;
— Amel Dahel, représentante du ministre des finances,
membre ;
— Nawel Lamrani, représentante du ministre chargé de
l’énergie, membre ;
— Mohamed Menad, représentant du ministre chargé du
commerce, membre ;
— Myassa Stof, représentante du ministre chargé de
l’agriculture, membre ;
— Saida Badreddine, représentante du ministre chargé de
la santé, membre ;
— Abdelhamid Habbouche, représentant du ministre
chargé de l’enseignement supérieur, membre ;
— Hakim Benlali, représentant du ministre chargé de
l’industrie, membre ;
— Boualem Mohamedi, représentant du ministre de la
pêche et des productions halieutiques, membre.

Le secrétariat du conseil est assuré par le directeur général
de l’agence nationale des barrages et transferts.

Les dispositions de l’arrêté du 20 Safar 1442 correspondant
au 8 octobre 2020, modifié, fixant la composition du conseil
d’orientation et de surveillance de l’agence nationale des
barrages et transferts, sont abrogées.

MINISTERE DU TRA V AIL, DE L'EMPLOI
ET DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté du 8 Joumada Ethania 1445 correspondant au
21 décembre 2023 portant agrément d'agents de
contrôle de la caisse nationale des congés payés et
du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment,
des travaux publics et de l'hydraulique.
————

Par arrêté du 8 Joumada Ethania 1445 correspondant au
21 décembre 2023, sont agréés les agents de contrôle de la
caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries
des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de
l'hydraulique, cités au tableau ci-après :
Nom et Prénom Agence
Benrahmoune El Djemai

Ouali Abdallah

Ben Khaled Amal

Mekkika Badr Eddine

Louh Chakib
Agence régionale de Batna

Agence de wilaya de M'Sila

Agence de wilaya de
Aïn Témouchent

Agence de wilaya
de Sidi Bel-Abbès

Agence de wilaya de Aïn
Témouchent
Les agents de contrôle cités ci-dessus, ne peuvent accomplir
leur mission qu'après avoir prêté le serment prévu aux
dispositions de l'article 12 du
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