décret présidentiel n° 08-102 du 18 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 26 mars 2008 susvisé. CHAPITRE

décret présidentiel n° 08-102 du 18 Rabie
El Aouel 1429 correspondant au 26 mars 2008 susvisé.

CHAPITRE 3
FONCTIONNEMENT
Art. 9. — Le chantier est administré par un conseil
d’administration, présidé par le ministre de la défense nationale
ou son représentant, et composé de membres représentant les
structures suivantes :
— l’état-major de l’Armée Nationale Populaire ;
— le commandement des forces navales ;
— le département des approvisionnements ;
— la direction centrale de la sécurité de l’Armée de l’état-major
de l’Armée Nationale Populaire ;
— la direction centrale du matériel ;
— la direction des personnels ;
— la direction des services financiers ;
— l’établissement public à caractère industriel et commercial-
établissement de rénovation des matériels spécifiques ;
DECRETS
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30 avril 2024
— des biens meubles et immeubles affectés au démarrage ;
— des biens immeubles reçus en dotation.

Art. 12. — La désignation et le paiement des honoraires du
commissaire aux comptes du chantier, interviennent par arrêté
conjoint du ministre de la défense nationale et du ministre
des finances.

Art. 13. — Le contrôle externe de gestion du chantier est
exercé conformément à la réglementation en vigueur au sein
du ministère de la défense nationale.

CHAPITRE 5
DISPOSITIONS FINALES

Art. 14. — La protection physique du chantier et de ses
unités et annexes, est assurée par les moyens du ministère de
la défense nationale.

Art. 15. — Le présent décret sera publie ́ au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait a ̀ Alger, le 9 Chaoual 1445 correspondant au 18 avril
2024.

Abdelmadjid TEBBOUNE.
— l’établissement public à caractère industriel et
commercial-établissement de la plate-forme de systèmes
électroniques.

Les membres représentant les structures citées ci-dessus,
sont désignés parmi les personnels ayant rang, minimum, de
sous-directeur de l’administration centrale ou un poste équivalent.
Les deux établissements publics à caractère industriel et
commercial cités ci-dessus, sont représentés par leur directeur
général.
Le conseil d’administration peut faire appel, à titre consultatif,
à toute personne qui, en raison de ses compétences ou de son
activité, est susceptible de l’assister dans ses travaux.

Art. 10. — Le chantier est dirigé par un directeur général
nommé conformément à la réglementation en vigueur au sein
du ministère de la défense nationale.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.

CHAPITRE 4
PATRIMOINE D’AFFECTATION ET CONTROLE

Art. 11. — Le patrimoine d’affectation initial du chantier
est constitué :
— d’une subvention de démarrage ;
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 15 Chaoual 1445 correspondant
au 24 avril 2024 portant nomination de walis.
————

Par décret présidentiel du 15 Chaoual 1445 correspondant
au 24 avril 2024, sont nommés walis aux wilayas suivantes,
MM. :
— Abdelghani Filali, à la wilaya de Ouargla ;
—  Aissa-Aziz Bouras, à la wilaya de Aïn Defla ;
— Mostefa Agha-Mir, à la wilaya de Bordj Badji Mokhtar ;
— Abderrahmane Dahimi, à la wilaya de Ouled Djellal.
————H————

Décret exécutif du 16 Chaoual 1445 correspondant au
25 avril 2024 portant nomination du directeur des
moudjahidine et des ayants-droit à la wilaya de
Tissemsilt.
————

Par décret exécutif du 16 Chaoual 1445 correspondant au
25 avril 2024, M. Abdlkrim Khadri est nommé directeur des
moudjahidine et des ayants-droit à la wilaya de Tissemsilt.
Décret présidentiel du 15 Chaoual 1445 correspondant
au 24 avril 2024 mettant fin aux fonctions de walis.
————

Par décret présidentiel du 15 Chaoual 1445 correspondant
au 24 avril 2024, il est mis fin aux fonctions de walis aux
wilayas suivantes, exercées par MM. :
— Mostefa Agha-Mir, à la wilaya de Ouargla ;
— Abdelghani Filali, à la wilaya de Aïn Defla ;
— Abderrahmane Dahimi, à la wilaya de Bordj Badji
Mokhtar ;
— Aissa-Aziz Bouras, à la wilaya de Ouled Djellal ;
appelés à exercer d'autres fonctions.
————H————

Décret présidentiel du 16 Chaoual 1445 correspondant
au 25 avril 2024 mettant fin aux fonctions d’un
magistrat.
————

Par décret présidentiel du 16 Chaoual 1445 correspondant
au 25 avril 2024, il est mis fin aux fonctions de magistrat,
exercées par M. Tayeb Louh, admis à la retraite.
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30 avril 2024
ARRETES, DECISIONS ET A VIS

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 12 Chaâbane 1445 correspondant au 22 février 2024 fixant la composition de la commission de recours
compétente à l’égard des personnels du ministère de la justice. ————

Par arrêté du 12 Chaâbane 1445 correspondant au 22 février 2024, la composition de la commission de recours compétente
à l’égard des personnels du ministère de la justice, est fixée selon le tableau ci-après :
Représentants de l’administration
Membres titulaires
Représentants des personnels
Membres suppléants Membres titulaires Membres suppléants
Toubache Omar

Samsar Djemai

Larbi Bouamrane Sarah

Chirane Abdenacer

Hebri Saïd

Mahfoud Hicham

Benammar Samia
Ben Medioni Mohamed

Ben Kerri Zakaria

Zeraoulia Mourad

Draoui Si Houcine

Bekkouche Hicham

Youcef Brahim

Hachmaoui Ghazi
Smaoun Fouad

Remidi Salem

Bakria Naim

Benhammou Djamal Choayb

Bendjamaa Sebti

Hamidi Nasrine

Boukheche Mohammed
Boumedine Houari

Toumi Abdelkader

Ben Hamed Yousef

Hamadouche Hamza

Nouri Abdenour

Ben Kihal Mostefa

Oudahmane Samir
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