Décret exécutifJO n° 30/2024·14 mai 2015

décret exécutif n° 15-122 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015 portant création, missions, organisation et

Résumé

décret exécutif n° 15-122 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015 portant création, missions, organisation et fonctionnement du laboratoire national d'essais, au conseil d'administration du laboratoire national d'essais : 31JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 3021 Chaoual 1445 30 avril 2024 Art. 9. — A l’issue de la foire « El Mouggar de Tindouf », le montant du produit des ventes, non utilisé à…

Texte source

décret
exécutif n° 15-122 du 25 Rajab 1436 correspondant au
14 mai 2015 portant création, missions, organisation et
fonctionnement du laboratoire national d'essais, au conseil
d'administration du laboratoire national d'essais :
31JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 3021 Chaoual 1445
30 avril 2024
Art. 9. — A l’issue de la foire « El Mouggar de Tindouf »,
le montant du produit des ventes, non utilisé à des achats
pendant la foire, devra être déposé auprès de la même banque
primaire trois (3) jours, au plus tard, après la date de clôture
de l'évènement et ne poura être affecté qu'au règlement
d'achat des marchandises algériennes fixées à la liste annexée
au présent arrêté.

Art. 10. — Les produits objet de troc sont soumis à la
législation et à la réglementation en vigueur en matière de
protection du consommateur, de phytosanitaire et de
médecine vétérinaire.

Art. 11. — Quatre-vingt-dix (90) jours après la clôture de la
foire « El Mouggar de Tindouf », la situation des marchandises
vendues et non vendues doit faire l'objet d'apurement,
conformément aux dispositions du code des douanes.

Art. 12. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Chaâbane 1445 correspondant au
18 février 2024.

Tayeb ZITOUNI.
————————

 Listes des marchandises autorisées au commerce
de troc frontalier à l'occasion de la foire d’EI Mouggar
de Tindouf entre l’Algérie d’une part, le Mali
et le Niger d’autre part

1. produits algériens :
— dattes sèches et ses dérivés, à l’exclusion des autres
variétés de dattes Deglet Nour ;
— sel brut et domestique ;
— objets domestiques en plastique, en aluminium, en
fonte, en fer et en acier ;
— couvertures ;
— produits d’artisanat traditionnel et d’art ;
— prêt à porter ;
— savon ;
— savon en poudre ;
— huile d'olive ;
— olive ;
— miel ;
— industries (ustensiles) plastiques ;
— produits de nettoyage ;
— produits cosmétiques et d'hygiène corporelle.
Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article
13 de l'

Résumé

Texte source

décret
exécutif n° 15-122 du 25 Rajab 1436 correspondant au
14 mai 2015 portant création, missions, organisation et
fonctionnement du laboratoire national d'essais, au conseil
d'administration du laboratoire national d'essais :
31JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 3021 Chaoual 1445
30 avril 2024
Art. 9. — A l’issue de la foire « El Mouggar de Tindouf »,
le montant du produit des ventes, non utilisé à des achats
pendant la foire, devra être déposé auprès de la même banque
primaire trois (3) jours, au plus tard, après la date de clôture
de l'évènement et ne poura être affecté qu'au règlement
d'achat des marchandises algériennes fixées à la liste annexée
au présent arrêté.

Art. 10. — Les produits objet de troc sont soumis à la
législation et à la réglementation en vigueur en matière de
protection du consommateur, de phytosanitaire et de
médecine vétérinaire.

Art. 11. — Quatre-vingt-dix (90) jours après la clôture de la
foire « El Mouggar de Tindouf », la situation des marchandises
vendues et non vendues doit faire l'objet d'apurement,
conformément aux dispositions du code des douanes.

Art. 12. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Chaâbane 1445 correspondant au
18 février 2024.

Tayeb ZITOUNI.
————————

 Listes des marchandises autorisées au commerce
de troc frontalier à l'occasion de la foire d’EI Mouggar
de Tindouf entre l’Algérie d’une part, le Mali
et le Niger d’autre part

1. produits algériens :
— dattes sèches et ses dérivés, à l’exclusion des autres
variétés de dattes Deglet Nour ;
— sel brut et domestique ;
— objets domestiques en plastique, en aluminium, en
fonte, en fer et en acier ;
— couvertures ;
— produits d’artisanat traditionnel et d’art ;
— prêt à porter ;
— savon ;
— savon en poudre ;
— huile d'olive ;
— olive ;
— miel ;
— industries (ustensiles) plastiques ;
— produits de nettoyage ;
— produits cosmétiques et d'hygiène corporelle.
Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article
13 de l'