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Décret exécutifJO n° 30/2024·6 juin 2021

décret exécutif n° 21-252 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021 portant organisation de l'administration centrale du ministère des finances ;

ministère des finances

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 21-252 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021 portant organisation de l'administration centrale du ministère des finances ; Vu l'arrêté du 15 Rajab 1441 correspondant au 10 mars 2020 modifiant l'arrêté du 15 Rajab 1426 correspondant au 20 août 2005 portant création des commissions paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale de la direction…

Texte source

décret exécutif n° 21-252 du 25 Chaoual 1442
correspondant au 6 juin 2021 portant organisation de
l'administration centrale du ministère des finances ;
Vu l'arrêté du 15 Rajab 1441 correspondant au 10 mars
2020 modifiant l'arrêté du 15 Rajab 1426 correspondant au
20 août 2005 portant création des commissions paritaires
compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de
l'administration centrale de la direction générale de la
comptabilité ;

Arrête :

Article 1er. — Il est créé trois (3) commissions
administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des
fonctionnaires de l'administration centrale de la direction
générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations
financières de l'Etat.

Art. 2. — Les commissions administratives paritaires de
l'administration centrale de la direction générale du Trésor
et de la gestion comptable des opérations financières de
l'Etat, sont composées des corps, des grades et du nombre
des membres conformément au tableau ci-après :
Corps / Grades
Représentants
de l’administration
Représentants
des fonctionnaires
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Première commission :
Inspecteur en chef du Trésor
Inspecteur divisionnaire du Trésor
Inspecteur central du Trésor
Inspecteur principal du Trésor
Administrateur conseiller
Administrateur principal
Administrateur analyste
Administrateur
Assistant administrateur
Traducteur-interprète principal
Traducteur-interprète spécialisé
Traducteur-interprète
Ingénieur en chef en informatique

26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 21 Chaoual 1445
30 avril 2024
Corps / Grades
Représentants
de l’administration
Représentants
des fonctionnaires
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Ingénieur principal en informatique
Ingénieur d'Etat en informatique
Assistant ingénieur de niveau 2 en informatique
Assistant ingénieur de niveau1 en informatique
Ingénieur en chef en statistiques
Ingénieur principal en statistiques
Ingénieur d'Etat en statistiques
Documentaliste archiviste en chef
Documentaliste archiviste principal
Documentaliste archiviste analyste
Documentaliste archiviste
Ingénieur en chef en laboratoire et maintenance
Ingénieur principal en laboratoire et maintenance
Ingénieur d'Etat en laboratoire et maintenance
Assistant ingénieur de niveau 2 en laboratoire
et maintenance
Assistant ingénieur de niveau 1 en laboratoire et
maintenance
Architecte en chef
Architecte principal
Architecte

2ème commission :

Inspecteur du Trésor
Contrôleur du Trésor
Attaché principal d'administration
Attaché d'administration
Agent d'administration principal
Secrétaire principal de direction
Secrétaire de direction
Comptable administratif principal
Comptable administratif
Technicien supérieur en informatique
Technicien en informatique
Technicien supérieur de l'habitat et de l’urbanisme

Troisième commission :

 Agent de constatation du Trésor
 Agent d'administration
 Agent de bureau
 Secrétaire
 Agent de saisie
Adjoint technique en informatique
Ouvrier professionnel hors catégorie
Ouvrier professionnel de 1ère catégorie
Conducteur d’automobile de 1ère catégorie
Conducteur d'automobile de 2ème catégorie
 Appariteur principal
Art. 3. — L'arrêté du 15 Rajab 1426 correspondant au 20 août 2005, modifié, portant création des commissions paritaires
compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale de la direction générale de la comptabilité, est abrogé.
Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Safar 1445 correspondant au 9 septembre 2023.

Laziz FAID.

27JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 3021 Chaoual 1445
30 avril 2024
Arrêté du 25 Safar 1445 correspondant au 10 septembre 2023 portant composition des commissions administratives
paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale de la direction générale
du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat.
————

Par arrêté du 25 Safar 1445 correspondant au 10 septembre 2023, les commissions administratives paritaires compétentes à
l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale de la direction générale du Trésor et de la gestion comptable
des opérations financières de l’Etat, sont composées conformément au tableau ci-après :
Corps / Grades
Représentants
de l’administration
Représentants
des fonctionnaires
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Première commission :

Inspecteur en chef du Trésor
Inspecteur divisionnaire du Trésor
Inspecteur central du Trésor
Inspecteur principal du Trésor
Administrateur conseiller
Administrateur principal
Administrateur analyste
Administrateur
Assistant administrateur
Traducteur-interprète principal
Traducteur-interprète spécialisé
Traducteur-interprète
Ingénieur en chef' en informatique
Ingénieur principal en informatique
Ingénieur d'Etat en informatique
Assistant ingénieur de niveau 2 en informatique
Assistant ingénieur de niveau 1 en informatique
Ingénieur en chef en statistiques
Ingénieur principal en statistiques
Ingénieur d'Etat en statistiques
Documentaliste archiviste en chef
Documentaliste archiviste principal
Documentaliste archiviste analyste
Documentaliste archiviste
Ingénieur en chef en laboratoire et maintenance
Ingénieur principal en laboratoire et maintenance
Ingénieur d'Etat en laboratoire et maintenance
Assistant ingénieur de niveau 2 en laboratoire
et maintenance.
Assistant ingénieur de niveau 1 en laboratoire
et maintenance
Architecte en chef
Architecte principal
Architecte

Mokhtar
Azizi

Soumeya
Mouici

Amal
Hattab

Ramia
Djema

Abdelghafour
Terbaoui

Malha
Assous

Amel
Boudjellal
Née Miloudi

Nesrime
Ouadjaout
Née
Hammoudi

Tarek
Bouagar

Cherifa
Saifi Veuve
Chennoufi

Saïd
Baaziz

Khalida
Otmani

Abdelhak
Naili

Nacéra
Mammeri
née Mechdal

Abdelmalek
Djaaboub

Ali
Abbache
28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 21 Chaoual 1445
30 avril 2024
Corps / Grades
Représentants
de l’administration
Représentants
des fonctionnaires
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Deuxième commission :
Inspecteur du Trésor
Contrôleur du Trésor
Attaché principal d'administration
Attaché d'administration
Agent d’administration principal
Secrétaire principal de direction
Secrétaire de direction
Comptable administratif principal
Comptable administratif'
Technicien supérieur en informatique
Technicien en informatique
Technicien supérieur de l'habitat et de l'urbanisme

Troisième commission :
Agent de constatation du Trésor
Agent d'administration
Agent de bureau
Secrétaire
Agent de saisie
Adjoint technique en informatique
Ouvrier professionnel hors catégorie
Ouvrier professionnel de 1ère catégorie
Conducteur d’automobile de 1ère catégorie
Conducteur d'automobile de 2ème catégorie
Appariteur principale
Mokhtar
Azizi

Soumeya
Mouici

Amal
Hattab

Mokhtar
Azizi

Soumeya
Mouici

Amal
Hattab
Abdelghafour
Terba
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