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Retour à l'index JORADP
Décret exécutifJO n° 30/2024·13 novembre 2023

décret exécutif n° 23-405 du 29 Rabie Ethani 1445 correspondant au 13 novembre 2023 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

ministère de la communication

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 23-405 du 29 Rabie Ethani 1445 correspondant au 13 novembre 2023 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 30 Chaoual 1440 correspondant au 3 juillet 2019 portant nomination de M. Ahmed Mokrani, directeur de l'organisation des marchés, des activités commerciales et des professions réglementées au ministère du commerce ; Arrête : Article ler. —…

Texte source

décret exécutif n° 23-405 du 29 Rabie Ethani 1445
correspondant au 13 novembre 2023 autorisant les membres
du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret présidentiel du 30 Chaoual 1440
correspondant  au  3  juillet  2019  portant  nomination  de
M. Ahmed Mokrani, directeur de l'organisation des marchés,
des activités commerciales et des professions réglementées
au ministère du commerce ;

Arrête :

Article ler. — Dans la limite de ses attributions, délégation
est donnée à M. Ahmed Mokrani, directeur de l'organisation
des marchés, des activités commerciales et professions
réglementées, à l'effet de signer, au nom du ministre du
commerce et de la promotion des exportations, tous actes et
décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Ramadhan 1445 correspondant au
8 avril 2024.

Tayeb ZITOUNI.
2. produits en provenance du Mali et du Niger
— cheptel vif « cheptel des espèces bovine, ovine, caprine,
et cameline, selon la situation sanitaire qui prévaut au niveau
des pays exportateurs » ;
— henné ;
— thé vert ;
— épices ;
— tissu turban et tissu tari ;
— mil ;
— mangue ;
— bois rouge ;
— miel ;
— aliments de bétail ;
— vêtements Tergui ;
— récipient de Tamanest Touareg ;
— parfums et crèmes pour la peau ;
— tissu Tanfa ;
— tissu Tasseghnest ;
— gomme arabique ;
— sel brut et domestique ;
— tissu Bazane ;
— tous produits artisanaux ;
— peaux et cuirs traités ;
— parfums locaux ;
— produits non invasifs médecine traditionnelle non
homologuée ;
— arachides ;
— éléments de montage de tentes ;
— beurre de Karité pour usage cosmétique ;
— sucre en pain ;
— tapis ;
— poissons ;
— farine de poissons ;
— noix de toutes sortes ;
— fruits africains ;
— farine de maïs ;
— hibiscus ;
33JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 3021 Chaoual 1445
30 avril 2024

MINISTERE DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024 modifiant et complétant l’arrêté du 22 Joumada Ethania
1443 correspondant au 25 janvier 2022 portant composition des commissions administratives paritaires auprès
de l’administration centrale du ministère de la communication.
————
Par arrêté du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024, l’arrêté du 22 Joumada Ethania 1443 correspondant au
25 janvier 2022 portant composition des commissions administratives paritaires auprès de l’administration centrale du ministère
de la communication, est modifié et complété comme suit :
Représentants
de l’administrationCommissions grades
–   (sans changement)
–   (sans changement)
–   (sans changement)
–   (sans changement)
–   (sans changement)
–   (sans changement)
–   (sans changement)
–   (sans changement)
–   (sans changement)
–   (sans changement)
–   (sans changement)
–   (sans changement)
–   (sans changement)
–   (sans changement)
–   (sans changement)
– Assistant ingénieur de niveau
en statistiques
– Assistant ingénieur de niveau
en informatique

– Administrateur

– Attaché principal d’administration
– Comptable administratif principal
– Secrétaire principal de direction
– Attaché d’administration

– Technicien supérieur en
 informatique

– Secrétaire de direction
– Agent principal d’administration
– Comptable administratif
– Technicien en informatique
– Agent d’administration

– Secrétaire
– Ouvrier professionnel hors
catégorie
– Ouvrier professionnel
première catégorie
– Conducteur d’automobile
deuxième catégorie
Commission

Commission

Commission

Commission

Commission

Commission
Les commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale
du ministère de la communication, sont présidées par M. Ahmed Beldia, directeur de l’administration et des moyens.
Répresentants
des fonctionnaires
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Membres
titulaires
Membres
suppléants

– Ahmed Beldia
(sans changement)
(sans changement)

– Ahmed Beldia
(sans changement)
(sans changement)

– Ahmed Beldia
(sans changement)

– Ahmed Beldia
(sans changement)

– Ahmed Beldia
(sans changement)

– Ahmed Beldia
(sans changement)

(sans changement)

(sans changement)

(sans changement)

(sans changement)

(sans changement)

(sans changement)

(sans changement)

(sans changement)

(sans changement)

(sans changement)

(sans changement)

(sans changement)

(sans changement)

(sans changement)

(sans changement)

(sans changement)

(sans changement)

(sans changement)

34 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 21 Chaoual 1445
30 avril 2024
Arrêté du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 22 Joumada Ethania 1443
correspondant au 25 janvier 2022 portant composition de la commission de recours auprès de l’administration
centrale du ministère de la communication.
————

Par arrêté du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024, l’arrêté du 22 Joumada Ethania 1443 correspondant au
25 janvier 2022 portant composition de la commission de recours auprès de l’administration centrale du ministère de la
communication, est modifié comme suit :
Représentants de l’administration Représentants des fonctionnaires
Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires Membres suppléants
—  (sans changement)  —  (sans changement)  —  (sans changement)
— Ahmed Beldia
—  (sans changement)
—  (sans changement)
— Yacine Bahamid
—  (sans changement)
—  (sans changement)
—  (sans changement)
Vu le
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