Décret présidentiel n° 24-143 du 9 Chaoual 1445 correspondant au 18 avril 2024 portant création d’un chantier naval principal Décret présidentiel du 15 Chaoual 1445 correspondant au 24 avril 2024 mettant fin aux fonctions de walis Décret présidentiel du 16 Chaoual 1445 correspondant au 25 avril 2024 mettant fin aux fonctions d’un magistrat

Décret présidentiel n° 24-143 du 9 Chaoual 1445 correspondant au 18 avril 2024 portant création d’un chantier naval principal

Décret présidentiel du 15 Chaoual 1445 correspondant au 24 avril 2024 mettant fin aux fonctions de walis

Décret présidentiel du 16 Chaoual 1445 correspondant au 25 avril 2024 mettant fin aux fonctions d’un magistrat

Décret présidentiel du 15 Chaoual 1445 correspondant au 24 avril 2024 portant nomination de walis

Décret exécutif du 16 Chaoual 1445 correspondant au 25 avril 2024 portant nomination du directeur des moudjahidine et des ayants
droit à la wilaya de Tissemsilt

Arrêté du 12 Chaâbane 1445 correspondant au 22 février 2024 fixant la composition de la commission de recours des personnels du
ministère de la justice

Arrêté du 18 Ramadhan 1445 correspondant au 28 mars 2024 portant création d'une section dans le ressort du tribunal de Biskra

Arrêté du 18 Ramadhan 1445 correspondant au 28 mars 2024 portant création d'une section dans le ressort du tribunal
de Ouled Djellal

Arrêté du 18 Ramadhan 1445 correspondant au 28 mars 2024 portant création d'une section dans le ressort du tribunal de Tolga

Arrêté du 24 Ramadhan 1445 correspondant au 3 avril 2024 portant création d'une section dans le ressort du tribunal de Sidi Ali

Arrêté du 24 Safar 1445 correspondant au 9 septembre 2023 portant création des commissions administratives paritaires compétentes
à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale de la direction générale du Trésor et de la gestion comptable
des opérations financières de l'Etat

Arrêté du 25 Safar 1445 correspondant au 10 septembre 2023 portant composition des commissions administratives paritaires
compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale de la direction générale du Trésor et de la
gestion comptable des opérations financières de l’Etat

Arrêté du 19 Rajab 1445 correspondant au 31 janvier 2024 portant agrément de l'EURL « ARRACHID ASSURANCE » en qualité
de société de courtage d'assurance

Arrêté du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024 modifiant l’arrêté du 19 Joumada Ethania 1443 correspondant au
22 janvier 2022 fixant la composition nominative des membres du conseil d’administration du centre de formation et d’appui
à la sécurité nucléaire

LOIS
DECRETS
DECISIONS INDIVIDUELLES
SOMMAIRE
ARRETES, DECISIONS ET A VIS
MINISTERE DE LA JUSTICE
MINISTERE DES FINANCES
MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES
3JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 3021 Chaoual 1445
30 avril 2024
Arrêté du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024 portant nomination des membres du comité technique des matières et
produits chimiques dangereux

Arrêté du 16 Chaâbane 1445 correspondant au 26 février 2024 modifiant l’arrêté du 19 Joumada Ethania 1443 correspondant au
22 janvier 2022 fixant la composition nominative des membres du conseil scientifique et pédagogique du centre de formation
et d’appui à la sécurité nucléaire

Arrêté du 28 Rajab 1445 correspondant au 7 février 2024 portant désignation des membres du conseil d'administration du laboratoire
national d'essais

Arrêté du 8 Chaâbane 1445 correspondant au 18 février 2024 fixant les modalités particulières d'exercice du commerce de troc frontalier à
l’occasion de la manifestation économique annuelle « El Mouggar de Tindouf » et la liste des marchandises concernées

Arrêté du 29 Ramadhan 1445 correspondant au 8 avril 2024 portant délégation de signature au directeur de l'organisation des marchés,
des activités commerciales et des professions réglementées

Arrêté du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024 modifiant et complétant l’arrêté du 22 Joumada Ethania 1443 correspondant
au 25 janvier 2022 portant composition des commissions administratives paritaires auprès de l’administration centrale du
ministère de la communication

Arrêté du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 22 Joumada Ethania 1443 correspondant au
25 janvier 2022 portant composition de la commission de recours auprès de l’administration centrale du ministère de la
communication