arrêté interministériel du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 juillet 2020, modifié, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités particulières

arrêté interministériel du 6 Joumada El Oula 1441
correspondant au 2 juillet 2020, modifié, susvisé, le présent
arrêté a pour objet de fixer les modalités particulières
d'exercice du commerce de troc frontalier à l'occasion de la
manifestation économique annuelle « El Mouggar de Tindouf »
et la liste des marchandises concernées.

Art. 2. — La participation à la manifestation économique
annuelle « El Mouggar de Tindouf », sous forme de foire,
est ouverte aux opérateurs économiques algériens ainsi
qu'aux opérateurs des Etats du Mali et du Niger.

Art. 3. — L'autorité administrative compétente délimite
l'enceinte de la foire « El Mouggar de Tindouf », qui sera
sous le contrôle des services des douanes.

Les marchandises importées des Etats participants ne
pourront être déposées que dans l'enceinte réservée à la foire
« El Mouggar de Tindouf » ou dans des dépôts autorisés par
l'administration des douanes.

Art. 4. — Les marchandises en provenance des Etats du
Mali et du Niger peuvent être importées et commercialisées
dans les wilayas d'Adrar, d’Illizi, de Tamenghasset, de
Tindouf, de Timimoun, de Bordj Badji Mokhtar, de Béni
Abbès, de In Salah, de In Guezzam et de Djanet, pendant la
période de 1a foire « El Mouggar de Tindouf », conformément
aux conditions fixées par le présent arrêté.

Art. 5. — L'importation des marchandises destinées à la foire
« El Mouggar de Tindouf » est effectuée sous le régime
douanier de l’admission temporaire pour foires et expositions.

Art. 6. — La date et la période de la foire « El Mouggar
de Tindouf », sont fixées par décision du ministre chargé du
commerce.

Art. 7. — Le produit de la vente des marchandises
importées ne peut être affecté qu'à l'achat des marchandises
algériennes.

Le montant des produits acquis en vue de l'exportation ne
pourra être supérieur à celui des produits importés déclaré à
l'entrée.

Art. 8. — Les participants à la foire « El Mouggar de
Tindouf », doivent ouvrir des comptes courants bancaires
auprès des banques primaires domiciliées sur le territoire de
la wilaya de Tindouf.
32 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 21 Chaoual 1445
30 avril 2024
— vêtements et tissus à usage local ;
— fruit ananas et noix de coco ;
— tasses et théières.
————H————

Arrêté du 29 Ramadhan 1445 correspondant au 8 avril
2024 portant délégation de signature au directeur
de l'organisation des marchés, des activités
commerciales et des professions réglementées.
————

Le ministre du commerce et de la promotion des
exportations,
Vu le