décret exécutif n° 95-340 du 6 Joumada Ethania 1416 correspondant au 30 octobre 1995, modifié et complété, fixant les conditions d’octroi et de

décret  exécutif  n° 95-340  du
6 Joumada Ethania 1416 correspondant au 30 octobre 1995,
modifié et  complété, fixant les conditions d’octroi et de
retrait d’agrément, de capacités professionnelles, de
rétributions et de contrôle des intermédiaires d’assurance.
29JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 3021 Chaoual 1445
30 avril 2024
— Mourad Khelifa, représentant du ministre chargé de
l’énergie et des mines, président ;
— Boualem Mettai et El Kheir Zouatnia, représentants du
ministère de la défense nationale, membres titulaires ;
— Benmalek Boulesnam et Ghalem Habib, représentants
du ministère de la défense nationale, membres suppléants ;
— Aissam Mansour, représentant du ministre chargé des
affaires étrangères, membre titulaire ;
— Fouzia Raaf, représentante du ministre chargé des
affaires étrangères, membre suppléant ;
— Mounira Abderrahmane, représentante du ministre
chargé de l’intérieur (direction générale de la sûreté nationale),
membre titulaire ;
— Boualem Korichi, représentant du ministre chargé de
l’intérieur (direction générale de la sûreté nationale), membre
suppléant ;
— Nawel Djebbar, représentante du ministre chargé de
l’intérieur (direction générale de la protection civile), membre
titulaire ;
— Fatiha Saadi, représentante du ministre chargé de
l’intérieur (direction générale de la protection civile),
membre suppléant ;
— Leila Halfaoui, représentante du ministre chargé de
l’industrie, membre titulaire ;
— Naamane Baouta, représentant du ministre chargé de
l’industrie, membre suppléant ;
— Samir Kebir, représentant du ministre chargé des
transports, membre titulaire ;
— Fihane Ikhlef, représentante du ministre chargé des
transports, membre suppléant ;
— Samiha Dris, représentante du ministre chargé de
l’agriculture, membre titulaire ;
— Amine Adimi, représentant du ministre chargé de
l’agriculture, membre suppléant ;
— El Hadia Mansouri, représentante du ministre chargé
de la santé, membre titulaire ;
— Manel Aroua, représentante du ministre chargé de la
santé, membre suppléant ;
— Yacine Tidjini, représentant du ministre chargé du
commerce, membre titulaire ;
— Anissa Triaa, représentante du ministre chargé du
commerce, membre suppléant ;
— Soumiya Bacha, représentante de l’institut algérien de
la normalisation, membre titulaire ;
— Nacer Boudria, représentant de l’institut algérien de la
normalisation, membre suppléant ;
18. assistance (assistance aux personnes en difficulté,
notamment au cours de déplacements) ;
20. vie - décès ;
21. nuptialité - natalité ;
22. assurances liées à des fonds d'investissement ;
24. capitalisation ;
25. gestion de fonds collectifs ;
26. prévoyance collective.
Toute modification de l'un des éléments constitutifs du
dossier portant demande d'agrément, doit être soumise à
l'accord préalable de l'administration de contrôle des
assurances.
En outre, tout élément nouveau affectant le fonctionnement
normal du cabinet de courtage, doit être porté à la connaissance
de l'administration de contrôle, au plus tard, dans un délai de
quinze (15) jours.

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES

Arrêté du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février
2024 modifiant l’arrêté du 19 Joumada Ethania
1443 correspondant au 22 janvier 2022 fixant la
composition nominative des membres du conseil
d’administration du centre de formation et d’appui
à la sécurité nucléaire.
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Par arrêté du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février
2024, l’arrêté du 19 Joumada Ethania 1443 correspondant au
22 janvier 2022, modifié, fixant la composition nominative des
membres du conseil d’administration du centre de formation
et d’appui à la sécurité nucléaire, est modifié comme suit :
«   (sans changement jusqu’à)
— Sara Boukari, représentante du ministre chargé de
l’énergie ;
  (le reste sans changement)   ».
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Arrêté du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024
portant nomination des membres du comité technique
des matières et produits chimiques dangereux.
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Par arrêté du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février
2024, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en
application des dispositions de l’article 4 de l’