ministre de l'énergie et des mines
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 21-239 du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l'énergie et des mines ; Vu les concessions amont pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures octroyées le 18 février 2024 par l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT » à la société nationale « SONATRACH-Spa » ; Le Conseil des…
décret exécutif n° 21-239 du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l'énergie et des mines ; Vu les concessions amont pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures octroyées le 18 février 2024 par l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT » à la société nationale « SONATRACH-Spa » ; Le Conseil des ministres entendu ; Décrète : Article 1er. — Sont approuvées et seront exécutées, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, les concessions amont pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures octroyées le 18 février 2024 par l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT » à la société nationale « SONATRACH-Spa », sur les périmètres ci-aprés : — « Bir El Ater », d'une superficie de neuf mille cent sept virgule dix-huit kilomètres carrés (9.107, 18 Km 2), située sur le territoire des wilayas de Oum El Bouaghi, Souk Ahras et Tébessa, objet de la concession amont n° 1/2024 ; — « El Benoud », d'une superficie de vingt-trois mille neuf-cent quatre-vingts virgule soixante-deux kilomètres carrés (23.980, 62 Km 2), située sur le territoire des wilayas de Béchar, El Bayadh, Ghardaïa, Laghouat et Naâma, objet de la concession amont n° 2/2024 ; 15JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 3123 Chaoual 1445 2 mai 2024 — « Hassi R'Mel II », d'une superficie de six mille quatre cent quatre-vingt-dix-sept virgule vingt-sept kilomètres carrés (6.497,27 Km 2), située sur le territoire de la wilaya de Laghouat, objet de la concession amont n° 3/2024 ; — « Illizi-Centre » d'une superficie de douze mille soixante-quinze virgule zéro cinq kilomètres carrés (12.075,05 Km 2), située sur le territoire de la wilaya d'lllizi, objet de la concession amont n° 4/2024 ; — « Mehaiguene », d'une superficie de dix-neuf mille sept cent quatre-vingt-deux virgule quarante-deux kilomètres carrés (19.782,42 Km 2), située sur le territoire des wilayas de Djelfa, Ghardaïa, Laghouat et Ouled Djellal, objet de la concession amont n° 5/2024 ; — « Melrhir », d'une superficie de onze mille trois cent quatre-vingt-cinq virgule quatre-vingt-huit kilomètres carrés (11.385,88 Km 2), située sur le territoire de la wilaya d'El Oued, objet de la concession amont n° 6/2024 ; — « Negrine », d'une superficie de vingt-et-un mille quatre cent quatre virgule quatre-vingt-un kilomètres carrés (21.404,81 Km 2), située sur le territoire des wilayas de Batna, Biskra, Djelfa, El Meghaier, El Oued, Khenchela, M'Sila, Ouled Djellal et Tébessa, objet de la concession amont n° 7/2024 ; — « Oudoumé-Ouest II », d'une superficie de quatre mille sept cent trente-neuf virgule soixante-neuf kilomètres carrés (4.739,69 Km 2), située sur le territoire de la wilaya d'Illizi, objet de la concession amont n° 8/2024 ; — « Talemzane », d'une superficie de quinze mille cinq cent quatre-vingt-neuf virgule vingt-quatre kilomètres carrés (15.589, 24 Km 2), située sur le territoire des wilayas de Djelfa, Ghardaïa, Laghouat et Ouled Djellal, objet de la concession amont n° 9/2024 ; — « Tan Elak », d'une superficie de onze mille quatre cent trois virgule dix-huit kilomètres carrés (11.403,18 Km 2), située sur le territoire de la wilaya d'Illizi, objet de la concession amont n° 10/2024 ; — « Tindouf », d'une superficie de quarante-neuf mille neuf cent trente-sept virgule zéro six kilomètres carrés (49.937,06 Km 2), située sur le territoire de la wilaya de Tindouf, objet de la concession amont n° 11/2024. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Chaoual 1445 correspondant au 28 avril 2024. Abdelmadjid TEBBOUNE. DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 16 Chaoual 1445 correspondant au 25 avril 2024 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de la wilaya de Relizane. ———— Par décret présidentiel du 16 Chaoual 1445 correspondant au 25 avril 2024, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de la wilaya de Relizane, exercées par M. Tounsi Bouden, appelé à exercer une autre fonction. ————H———— Décrets présidentiels du 16 Chaoual 1445 correspondant au 25 avril 2024 mettant fin aux fonctions de chefs de daïras dans certaines wilayas. ———— Par décret présidentiel du 16 Chaoual 1445 correspondant au 25 avril 2024, il est mis fin aux fonctions de chefs de daïras aux wilayas suivantes, exercées par Mme. et MM. : Wilaya de Batna : — Mounir Saidi, daïra de Tezoult. Wilaya de Tébessa : — Mouna Yahamdi, daïra de Negrine. Wilaya de Djelfa : — Laribi Dogha, daïra de Aïn El Ibel. Wilaya de Skikda : — Seddik Bendjarou, daïra d’El Harrouch. Wilaya de M’Sila : — Mohamed Messahel, daïra de Djebel Messaâd. Wilaya de Mila : — Adel Hambli, daïra de Rouached. appelés à exercer d’autres fonctions. ———————— Par décret présidentiel du 16 Chaoual 1445 correspondant au 25 avril 2024, il est mis fin aux fonctions de chefs de daïras aux wilayas suivantes, exercées par MM. : Wilaya de Laghouat : — Abdelhalim Benbrahim, daïra d’Aflou. Wilaya de Sidi Bel Abbès : — Elarabi Mouissa, daïra de Aïn El Berd. Wilaya de Médéa : — Mohamed Bensedik, daïra de Chahbounia ; appelés à réintégrer leurs grades d’origine. ————H———— Décret présidentiel du 16 Chaoual 1445 correspondant au 25 avril 2024 mettant fin aux fonctions d'un chargé d’études et de synthèse au ministère des finances. ———— Par décret présidentiel du 16 Chaoual 1445 correspondant au 25 avril 2024, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au ministère des finances, exercées par M. Rabia Bendjebla. 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 23 Chaoual 1445 2 mai 2024 Décret présidentiel du 16 Chaoual 1445 correspondant au 25 avril 2024 mettant fin aux fonctions d'un directeur de mission à l’inspection générale des finances au ministère des finances. ———— Par décret présidentiel du 16 Chaoual 1445 correspondant au 25 avril 2024, il est mis fin aux fonctions de directeur de mission à l’inspection générale des finances au ministère des finances, exercées par M. Bilal Achacha, appelé à exercer une autre fonction. ————H ———— Décret présidentiel du 16 Chaoual 1445 correspondant au 25 avril 2024 mettant fin aux fonctions du directeur de l’observatoire national de l’éducation et de la formation. ———— Par décret présidentiel du 16 Chaoual 1445 correspondant au 25 avril 2024, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’observatoire national de l’éducation et de la formation, exercées par M. Yacine Belarbi, appelé à exercer une autre fonction. ————H ———— Décret présidentiel du 16 Chaoual 1445 correspondant au 25 avril 2024 mettant fin aux fonctions du directeur général de l'office des publications universitaires. ———— Par décret présidentiel du 16 Chaoual 1445 correspondant au 25 avril 2024, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l'office des publications universitaires, exercées par M. Zouhir Mokhtari, appelé à exercer une autre fonction. ————H ———— Décret présidentiel du 16 Chaoual 1445 correspondant au 25 avril 2024 portant nomination de secrétaires généraux aux wilayas. ———— Par décret présidentiel du 16 Chaoual 1445 correspondant au 25 avril 2024, sont nommés secrétaires généraux aux wilayas suivantes, MM. : — Tounsi Bouden, à la wilaya d’El Tarf ; — Laribi Dogha, à la wilaya de Relizane. ————H ———— Décret présidentiel du 16 Chaoual 1445 correspondant au 25 avril 2024 portant nomination de chefs de daïras dans certaines wilayas. ———— Par décret présidentiel du 16 Chaoual 1445 correspondant au 25 avril 2024, sont nommés chefs de daïras aux wilayas suivantes, Mme. et MM. : Wilaya de Batna : — Mounir Saidi, daïra de Merouana. Wilaya de Tizi Ouzou : —