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Décret exécutifJO n° 31/2024·31 mai 2021

décret exécutif n° 21-239 du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l'énergie et des mines ;

ministre de l'énergie et des mines

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 21-239 du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l'énergie et des mines ; Vu les concessions amont pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures octroyées le 18 février 2024 par l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT » à la société nationale « SONATRACH-Spa » ; Le Conseil des…

Texte source

décret exécutif n° 21-239 du 19 Chaoual 1442
correspondant au 31 mai 2021, modifié et complété, fixant
les attributions du ministre de l'énergie et des mines ;
Vu les concessions amont pour la recherche et
l'exploitation des hydrocarbures octroyées le 18 février
2024 par l'agence nationale pour la valorisation des
ressources en hydrocarbures « ALNAFT » à la société
nationale « SONATRACH-Spa » ;
Le Conseil des ministres entendu ;

Décrète :

Article 1er. — Sont approuvées et seront exécutées,
conformément à la législation et à la réglementation en
vigueur, les concessions amont pour la recherche et
l'exploitation des hydrocarbures octroyées le 18 février 2024
par l'agence nationale pour la valorisation des
ressources en hydrocarbures « ALNAFT » à la société
nationale « SONATRACH-Spa », sur les périmètres
ci-aprés :

— « Bir El Ater », d'une superficie de neuf mille cent sept
virgule dix-huit kilomètres carrés (9.107, 18 Km
2), située sur
le territoire des wilayas de Oum El Bouaghi, Souk Ahras et
Tébessa, objet de la concession amont n° 1/2024 ;

— « El Benoud », d'une superficie de vingt-trois mille
neuf-cent quatre-vingts virgule soixante-deux kilomètres
carrés (23.980, 62 Km
2), située sur le territoire des wilayas
de Béchar, El Bayadh, Ghardaïa, Laghouat et Naâma, objet
de la concession amont n° 2/2024 ;
15JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 3123 Chaoual 1445
2 mai 2024
— «  Hassi R'Mel II », d'une superficie de six mille quatre
cent quatre-vingt-dix-sept virgule vingt-sept kilomètres carrés
(6.497,27 Km 2), située sur le territoire de la wilaya de
Laghouat, objet de la concession amont n° 3/2024 ;

— « Illizi-Centre » d'une superficie de douze mille
soixante-quinze virgule zéro cinq kilomètres carrés
(12.075,05 Km
2), située sur le territoire de la wilaya d'lllizi,
objet de la concession amont n° 4/2024 ;

— « Mehaiguene », d'une superficie de dix-neuf mille sept
cent quatre-vingt-deux virgule quarante-deux kilomètres
carrés (19.782,42 Km
2), située sur le territoire des wilayas
de Djelfa, Ghardaïa, Laghouat et Ouled Djellal, objet de la
concession amont n° 5/2024 ;

— « Melrhir », d'une superficie de onze mille trois cent
quatre-vingt-cinq virgule quatre-vingt-huit kilomètres carrés
(11.385,88 Km
2), située sur le territoire de la wilaya d'El Oued,
objet de la concession amont n° 6/2024 ;

— « Negrine », d'une superficie de vingt-et-un mille quatre
cent quatre virgule quatre-vingt-un kilomètres carrés
(21.404,81 Km
2), située sur le territoire des wilayas de Batna,
Biskra, Djelfa, El Meghaier, El Oued, Khenchela, M'Sila, Ouled
Djellal et Tébessa, objet de la concession amont n° 7/2024 ;
— « Oudoumé-Ouest II », d'une superficie de quatre mille
sept cent trente-neuf virgule soixante-neuf kilomètres carrés
(4.739,69 Km
2), située sur le territoire de la wilaya d'Illizi,
objet de la concession amont n° 8/2024 ;
— « Talemzane », d'une superficie de quinze mille cinq
cent quatre-vingt-neuf virgule vingt-quatre kilomètres carrés
(15.589, 24 Km
2), située sur le territoire des wilayas de
Djelfa, Ghardaïa, Laghouat et Ouled Djellal, objet de la
concession amont n° 9/2024 ;
— « Tan Elak », d'une superficie de onze mille quatre cent
trois virgule dix-huit kilomètres carrés (11.403,18 Km
2),
située sur le territoire de la wilaya d'Illizi, objet de la
concession amont n° 10/2024 ;
— « Tindouf », d'une superficie de quarante-neuf mille
neuf cent trente-sept virgule zéro six kilomètres carrés
(49.937,06 Km
2), située sur le territoire de la wilaya de
Tindouf, objet de la concession amont n° 11/2024.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Chaoual 1445 correspondant au 28 avril
2024.

Abdelmadjid TEBBOUNE.
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 16 Chaoual 1445 correspondant
au 25 avril 2024 mettant fin aux fonctions du
secrétaire général de la wilaya de Relizane.
————

Par décret présidentiel du 16 Chaoual 1445 correspondant
au 25 avril 2024, il est mis fin aux fonctions de secrétaire
général de la wilaya de Relizane, exercées par M. Tounsi
Bouden, appelé à exercer une autre fonction.
————H————

Décrets présidentiels du 16 Chaoual 1445 correspondant
au 25 avril 2024 mettant fin aux fonctions de chefs
de daïras dans certaines wilayas.
————

Par décret présidentiel du 16 Chaoual 1445 correspondant
au 25 avril 2024, il est mis fin aux fonctions de chefs de
daïras aux wilayas suivantes, exercées par Mme. et MM. :

Wilaya de Batna :
— Mounir Saidi, daïra de Tezoult.

Wilaya de Tébessa :
— Mouna Yahamdi, daïra de Negrine.

Wilaya de Djelfa :
— Laribi Dogha, daïra de Aïn El Ibel.

Wilaya de Skikda :
— Seddik Bendjarou, daïra d’El Harrouch.
Wilaya de M’Sila :
— Mohamed Messahel, daïra de Djebel Messaâd.

Wilaya de Mila :
— Adel Hambli, daïra de Rouached.
appelés à exercer d’autres fonctions.
————————

Par décret présidentiel du 16 Chaoual 1445 correspondant
au 25 avril 2024, il est mis fin aux fonctions de chefs de
daïras aux wilayas suivantes, exercées par MM. :

Wilaya de Laghouat :
— Abdelhalim Benbrahim, daïra d’Aflou.

Wilaya de Sidi Bel Abbès :
— Elarabi Mouissa, daïra de Aïn El Berd.

Wilaya de Médéa :
— Mohamed Bensedik, daïra de Chahbounia ;
appelés à réintégrer leurs grades d’origine.
————H————
Décret présidentiel du 16 Chaoual 1445 correspondant au
25 avril 2024 mettant fin aux fonctions d'un chargé
d’études et de synthèse au ministère des finances.
————
Par décret présidentiel du 16 Chaoual 1445 correspondant
au 25 avril 2024, il est mis fin aux fonctions de chargé
d’études et de synthèse au ministère des finances, exercées
par M. Rabia Bendjebla.
16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 23 Chaoual 1445
2 mai 2024
Décret présidentiel du 16 Chaoual 1445 correspondant au
25 avril 2024 mettant fin aux fonctions d'un
directeur de mission à l’inspection générale des
finances au ministère des finances.
————
Par décret présidentiel du 16 Chaoual 1445 correspondant
au 25 avril 2024, il est mis fin aux fonctions de directeur de
mission à l’inspection générale des finances au ministère
des finances, exercées par M. Bilal Achacha, appelé à
exercer une autre fonction.
————H
————

Décret présidentiel du 16 Chaoual 1445 correspondant au
25 avril 2024 mettant fin aux fonctions du directeur
de l’observatoire national de l’éducation et de la
formation.
————

Par décret présidentiel du 16 Chaoual 1445 correspondant
au 25 avril 2024, il est mis fin aux fonctions de directeur de
l’observatoire national de l’éducation et de la formation,
exercées par M. Yacine Belarbi, appelé à exercer une autre
fonction.
————H
————

Décret présidentiel du 16 Chaoual 1445 correspondant au
25 avril 2024 mettant fin aux fonctions du directeur
général de l'office des publications universitaires.
————

Par décret présidentiel du 16 Chaoual 1445 correspondant
au 25 avril 2024, il est mis fin aux fonctions de directeur
général de l'office des publications universitaires, exercées
par M. Zouhir Mokhtari, appelé à exercer une autre fonction.
————H
————

Décret présidentiel du 16 Chaoual 1445 correspondant au
25 avril 2024 portant nomination de secrétaires
généraux aux wilayas.
————

Par décret présidentiel du 16 Chaoual 1445 correspondant
au 25 avril 2024, sont nommés secrétaires généraux aux
wilayas suivantes, MM. :
— Tounsi Bouden, à la wilaya d’El Tarf ;
— Laribi Dogha, à la wilaya de Relizane.
————H
————
Décret présidentiel du 16 Chaoual 1445 correspondant au
25 avril 2024 portant nomination de chefs de daïras
dans certaines wilayas.
————
Par décret présidentiel du 16 Chaoual 1445 correspondant
au 25 avril 2024, sont nommés chefs de daïras aux wilayas
suivantes, Mme. et MM. :
Wilaya de Batna :
— Mounir Saidi, daïra de Merouana.

Wilaya de Tizi Ouzou :
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