Président de la République
Consulter le PDF officiel (JORADP)Loi n° 24-07 du 20 Chaoual 1445 correspondant au 29 avril 2024 relative à l’industrie cinématographique. ———— Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 74, 76, 139-1, 141 (alinéa 2), 143, 144 (alinéa 2), 145 et 148 ; Vu la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée par la 33ème session de la conférence générale de l'UNESCO le 20…
Loi n° 24-07 du 20 Chaoual 1445 correspondant au 29 avril 2024 relative à l’industrie cinématographique. ———— Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 74, 76, 139-1, 141 (alinéa 2), 143, 144 (alinéa 2), 145 et 148 ; Vu la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée par la 33ème session de la conférence générale de l'UNESCO le 20 octobre 2005, ratifiée par le
