Arrêté interministériel du 2 Chaâbane 1445 correspondant au 12 février 2024 fixant le nombre et l'implantation des stations des transmissions et du

Arrêté interministériel du 2 Chaâbane 1445 correspondant
au 12 février 2024 fixant le nombre et
l'implantation des stations des transmissions et du
système d'information principales, régionales,
divisionnaires et secondaires relevant du centre
national des transmissions et du système
d'information des douanes.
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Le Premier ministre,
Le ministre des finances,
Vu le décret n° 84-365 du 1er décembre 1984, modifié et
complété, fixant la composition, la consistance et les limites
territoriales des communes ;
Vu le