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Décret exécutifJO n° 32/2024·21 mai 2020

décret exécutif n° 20-128 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 fixant les attributions du ministre de l'agriculture et du développement rural ;

ministre de l'agriculture et du développement rural

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 20-128 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 fixant les attributions du ministre de l'agriculture et du développement rural ; Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret n° 83-79 du 8 janvier 1983 portant création d'un centre cynégétique à Tlemcen. Art. 2. — Les dispositions des articles 2 , 4, 6 et 11 du décret n°…

Texte source

décret exécutif n° 20-128 du 28 Ramadhan 1441
correspondant au 21 mai 2020 fixant les attributions du
ministre de l'agriculture et du développement rural ;
Décrète :
Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier
et de compléter certaines dispositions du décret n° 83-79 du
8 janvier 1983 portant création d'un centre cynégétique à
Tlemcen.

Art. 2. — Les dispositions des articles 2 , 4, 6 et 11  du
décret n° 83-79 du 8 janvier 1983 susvisé, sont modifiées,
complétées et rédigées comme suit :
« Art. 2. — Le centre cynégétique de Tlemcen est placé
sous la tutelle du ministre chargé des forêts. ».

« Art. 4. — Le  centre cynégétique est chargé de :
—  (sans changement jusqu'à) la reproduction
du gibier introduit ;
— la réhabilitation des animaux sauvages, en particulier
les espèces protégées ou menacées de disparition ;
— la sensibilisation et l'éducation environnementale dans
le domaine de la cynégétique. ».

« Art. 6. — Le conseil d'orientation du centre cynégétique,
présidé par le ministre chargé des forêts ou son représentant,
comprend :
— un représentant du ministère de la défense nationale ;
— un représentant du ministre chargé de l'intérieur et des
collectivités locales ;
— un représentant du ministre chargé des finances ;
— un représentant du ministre chargé de la recherche
scientifique ;
— un représentant du ministre chargé de la communication ;
— un représentant du ministre chargé de l'hydraulique ;
— un représentant du ministre chargé du tourisme ;
— un représentant du ministre chargé de la santé ;
— un représentant du ministre chargé de l’environnement ;
— un représentant de la direction générale des forêts ;
— le président de la fédération nationale des chasseurs ou
son représentant ;
— le président de la fédération de chasseurs de la wilaya
de Tlemcen ou son représentant.

Le conseil d'orientation peut faire appel à toute personne
susceptible de l'éclairer dans ses travaux.

Les membres du conseil d'orientation sont désignés, sur
proposition des autorités et organismes dont ils relèvent, par
arrêté du ministre chargé des forêts pour une durée de trois
(3) années. ».

« Art. 11. — Le directeur du centre cynégétique est nommé
par arrêté du ministre chargé des forêts.

Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.

Le directeur du centre cynégétique est assisté dans
l'accomplissement de ses missions par des chefs de
département et des chef de service. ».

Art. 3. — Les dispositions du décret n° 83-79 du 8 janvier
1983 susvisé, sont complétées par un article 11 bis rédigé
comme suit :

« Art. 11. bis — L'organisation interne du centre
cynégétique est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé
des forêts, du ministre chargé des finances et de l'autorité
chargée de la fonction publique. ».

Art. 4. — Les dispositions de l'article 15 du décret n° 83-79
du 8 janvier 1983 susvisé, sont modifiées, complétées et
rédigées comme suit :

« Art. 15. — Les ressources du centre comprennent :
— les subventions allouées par l'Etat et les aides des
collectivités locales et des établissements ou organismes
publics ;
—  (sans changement)  ;
—  (sans changement)  ;
— toutes autres ressources liées à son activité. ».

Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Chaoual 1445 correspondant au  30 avril
2024.
Mohamed Ennadir LARBAOUI.
18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 26 Chaoual 1445
5 mai 2024
Décrets présidentiels du 16 Chaoual 1445 correspondant
au  25  avril  2024  mettant  fin  à  des  fonctions  à
l’ex-ministère des affaires étrangères.
————

Par décret présidentiel du 16 Chaoual 1445 correspondant
au 25 avril 2024, il est mis fin, à compter du 30 avril 2024,
aux fonctions à l’ex-ministère des affaires étrangères,
exercées par Mmes. et M. :
— Abdelkader Kacimi El Hassani, chargé d’études et de
synthèse ;
— Sabah Fedel, inspectrice ;
— Hafida Belhadi, sous-directrice « Amérique du Sud » ;
appelés à exercer d’autres fonctions.
————————

Par décret présidentiel du 16 Chaoual 1445 correspondant
au 25 avril 2024, il est mis fin, à compter du 30 avril 2024,
aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-ministère des affaires
étrangères, exercées par MM. :
— Mourad Dahmani, sous-directeur des affaires
culturelles, scientifiques et techniques à la direction générale
des relations multilatérales ;
— Athmane Mehadji, sous-directeur de la coopération
dans le domaine de l’environnement.
————H————

Décrets présidentiels du 16 Chaoual 1445 correspondant
au 25 avril 2024 mettant fin à des fonctions au
ministère des affaires étrangères et de la
communauté nationale à l’étranger.
————

Par décret présidentiel du 16 Chaoual 1445 correspondant
au 25 avril 2024, il est mis fin, à compter du 30 avril 2024,
aux  fonctions  au  ministère  des  affaires  étrangères  et  de
la  communauté  nationale  à  l’étranger,  exercées  par
Mmes. et MM. :
— Nawel Settouti, ambassadrice conseillère ;
— Abdelmalek Bouheddou, ambassadeur conseiller ;
— Ali Drouiche, ambassadeur conseiller ;
— Mourad Louhaidia, chef de cabinet ;
— Selma Malika Haddadi, directrice générale « Afrique » ;
— Sabrina Kaci, directrice des pays de l’Europe
occidentale ;
— Asma Souid, directrice « Amérique du Nord » ;
— Amina Bahloul, directrice du cérémonial, des visites
officielles et des conférences ;
— Hocine Mezoued, directeur des relations économiques
et de la coopération internationale ;
— Mourad Amokrane, directeur des compétences
nationales à l’étranger, des programmes et des affaires
sociales ;
— Ali  Menguellati,  directeur  « Amérique  latine  et
Caraïbes » ;
— Abdelmadjid Amini, directeur des services techniques ;
— Farouk Remmache, directeur des affaires consulaires ;
— Ammar Hadjar, directeur des relations bilatérales
africaines ;
— Khemissi Arif, directeur du Maghreb arabe et de
l’Union du maghreb arabe ;
— Abdelhafid Hachem, directeur de la documentation et
des archives ;
— Sofiane Chaib, directeur d’études ;
— Tewfik Abdelkader Mahi, directeur d’études ;
— Asma Babouche, chargée d’études et de synthèse ;
— Fayçal Djaouti, chargé d’études et de synthèse ;
— Idris Latreche, chargé d’études et de synthèse ;
— Ahlem Sara Charikhi, sous-directrice du développement
social ;
— Amel Djellab, sous-directrice des traités bilatéraux,
multilatéraux, du droit international et des institutions
judiciaires internationales ;
— Sami Boukelia, sous-directeur de la coopération dans
le domaine du développement durable ;
— Azeddine Bechka, sous-directeur de la veille
informatique et de la communication extérieure ;
— Lyamine Achache, sous-directeur France ;
— Abdenor Khelifi, sous-directeur des pays du Sahel ;
— Fouad Chalabi, sous-directeur des pays de l’Europe de
l’Ouest ;
— Youssef Sadou, sous-directeur des relations avec les
médias ;
— Abbès Belfatmi, sous-directeur des pays du Maghreb
arabe ;
— Hayat Yahia Cherif, sous-directrice du suivi des
programmes et de promotion des échanges commerciaux ;
— Zoheir Kherrour, sous-directeur des affaires judiciaires
et administratives ;
— Hassane Ghennai, sous-directeur de la vérification et
du suivi de la gestion financière des postes diplomatiques et
consulaires ;
appelés à exercer d’autres fonctions.
————————

Par décret présidentiel du 16 Chaoual 1445 correspondant
au 25 avril 2024, il est mis fin, à compter du 30 avril 2024,
aux fonctions de directeur général « Asie-Océanie » au
ministère des affaires étrangères et de la communauté
nationale à l’étranger, exercées par M. Naceur Boucherit,
admis à la retraite.
DECISIONS INDIVIDUELLES
19JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 3226 Chaoual 1445
5 mai 2024
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