ministre de l'agriculture et du développement rural
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 20-128 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 fixant les attributions du ministre de l'agriculture et du développement rural ; Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret n° 83-79 du 8 janvier 1983 portant création d'un centre cynégétique à Tlemcen. Art. 2. — Les dispositions des articles 2 , 4, 6 et 11 du décret n°…
décret exécutif n° 20-128 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 fixant les attributions du ministre de l'agriculture et du développement rural ; Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret n° 83-79 du 8 janvier 1983 portant création d'un centre cynégétique à Tlemcen. Art. 2. — Les dispositions des articles 2 , 4, 6 et 11 du décret n° 83-79 du 8 janvier 1983 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 2. — Le centre cynégétique de Tlemcen est placé sous la tutelle du ministre chargé des forêts. ». « Art. 4. — Le centre cynégétique est chargé de : — (sans changement jusqu'à) la reproduction du gibier introduit ; — la réhabilitation des animaux sauvages, en particulier les espèces protégées ou menacées de disparition ; — la sensibilisation et l'éducation environnementale dans le domaine de la cynégétique. ». « Art. 6. — Le conseil d'orientation du centre cynégétique, présidé par le ministre chargé des forêts ou son représentant, comprend : — un représentant du ministère de la défense nationale ; — un représentant du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités locales ; — un représentant du ministre chargé des finances ; — un représentant du ministre chargé de la recherche scientifique ; — un représentant du ministre chargé de la communication ; — un représentant du ministre chargé de l'hydraulique ; — un représentant du ministre chargé du tourisme ; — un représentant du ministre chargé de la santé ; — un représentant du ministre chargé de l’environnement ; — un représentant de la direction générale des forêts ; — le président de la fédération nationale des chasseurs ou son représentant ; — le président de la fédération de chasseurs de la wilaya de Tlemcen ou son représentant. Le conseil d'orientation peut faire appel à toute personne susceptible de l'éclairer dans ses travaux. Les membres du conseil d'orientation sont désignés, sur proposition des autorités et organismes dont ils relèvent, par arrêté du ministre chargé des forêts pour une durée de trois (3) années. ». « Art. 11. — Le directeur du centre cynégétique est nommé par arrêté du ministre chargé des forêts. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes. Le directeur du centre cynégétique est assisté dans l'accomplissement de ses missions par des chefs de département et des chef de service. ». Art. 3. — Les dispositions du décret n° 83-79 du 8 janvier 1983 susvisé, sont complétées par un article 11 bis rédigé comme suit : « Art. 11. bis — L'organisation interne du centre cynégétique est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé des forêts, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique. ». Art. 4. — Les dispositions de l'article 15 du décret n° 83-79 du 8 janvier 1983 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 15. — Les ressources du centre comprennent : — les subventions allouées par l'Etat et les aides des collectivités locales et des établissements ou organismes publics ; — (sans changement) ; — (sans changement) ; — toutes autres ressources liées à son activité. ». Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Chaoual 1445 correspondant au 30 avril 2024. Mohamed Ennadir LARBAOUI. 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 26 Chaoual 1445 5 mai 2024 Décrets présidentiels du 16 Chaoual 1445 correspondant au 25 avril 2024 mettant fin à des fonctions à l’ex-ministère des affaires étrangères. ———— Par décret présidentiel du 16 Chaoual 1445 correspondant au 25 avril 2024, il est mis fin, à compter du 30 avril 2024, aux fonctions à l’ex-ministère des affaires étrangères, exercées par Mmes. et M. : — Abdelkader Kacimi El Hassani, chargé d’études et de synthèse ; — Sabah Fedel, inspectrice ; — Hafida Belhadi, sous-directrice « Amérique du Sud » ; appelés à exercer d’autres fonctions. ———————— Par décret présidentiel du 16 Chaoual 1445 correspondant au 25 avril 2024, il est mis fin, à compter du 30 avril 2024, aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-ministère des affaires étrangères, exercées par MM. : — Mourad Dahmani, sous-directeur des affaires culturelles, scientifiques et techniques à la direction générale des relations multilatérales ; — Athmane Mehadji, sous-directeur de la coopération dans le domaine de l’environnement. ————H———— Décrets présidentiels du 16 Chaoual 1445 correspondant au 25 avril 2024 mettant fin à des fonctions au ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger. ———— Par décret présidentiel du 16 Chaoual 1445 correspondant au 25 avril 2024, il est mis fin, à compter du 30 avril 2024, aux fonctions au ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger, exercées par Mmes. et MM. : — Nawel Settouti, ambassadrice conseillère ; — Abdelmalek Bouheddou, ambassadeur conseiller ; — Ali Drouiche, ambassadeur conseiller ; — Mourad Louhaidia, chef de cabinet ; — Selma Malika Haddadi, directrice générale « Afrique » ; — Sabrina Kaci, directrice des pays de l’Europe occidentale ; — Asma Souid, directrice « Amérique du Nord » ; — Amina Bahloul, directrice du cérémonial, des visites officielles et des conférences ; — Hocine Mezoued, directeur des relations économiques et de la coopération internationale ; — Mourad Amokrane, directeur des compétences nationales à l’étranger, des programmes et des affaires sociales ; — Ali Menguellati, directeur « Amérique latine et Caraïbes » ; — Abdelmadjid Amini, directeur des services techniques ; — Farouk Remmache, directeur des affaires consulaires ; — Ammar Hadjar, directeur des relations bilatérales africaines ; — Khemissi Arif, directeur du Maghreb arabe et de l’Union du maghreb arabe ; — Abdelhafid Hachem, directeur de la documentation et des archives ; — Sofiane Chaib, directeur d’études ; — Tewfik Abdelkader Mahi, directeur d’études ; — Asma Babouche, chargée d’études et de synthèse ; — Fayçal Djaouti, chargé d’études et de synthèse ; — Idris Latreche, chargé d’études et de synthèse ; — Ahlem Sara Charikhi, sous-directrice du développement social ; — Amel Djellab, sous-directrice des traités bilatéraux, multilatéraux, du droit international et des institutions judiciaires internationales ; — Sami Boukelia, sous-directeur de la coopération dans le domaine du développement durable ; — Azeddine Bechka, sous-directeur de la veille informatique et de la communication extérieure ; — Lyamine Achache, sous-directeur France ; — Abdenor Khelifi, sous-directeur des pays du Sahel ; — Fouad Chalabi, sous-directeur des pays de l’Europe de l’Ouest ; — Youssef Sadou, sous-directeur des relations avec les médias ; — Abbès Belfatmi, sous-directeur des pays du Maghreb arabe ; — Hayat Yahia Cherif, sous-directrice du suivi des programmes et de promotion des échanges commerciaux ; — Zoheir Kherrour, sous-directeur des affaires judiciaires et administratives ; — Hassane Ghennai, sous-directeur de la vérification et du suivi de la gestion financière des postes diplomatiques et consulaires ; appelés à exercer d’autres fonctions. ———————— Par décret présidentiel du 16 Chaoual 1445 correspondant au 25 avril 2024, il est mis fin, à compter du 30 avril 2024, aux fonctions de directeur général « Asie-Océanie » au ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger, exercées par M. Naceur Boucherit, admis à la retraite. DECISIONS INDIVIDUELLES 19JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 3226 Chaoual 1445 5 mai 2024 Par décret