ministre de l'agriculture et du
Consulter le PDF officiel (JORADP)Décret exécutif n° 24-152 du 21 Chaoual 1445 correspondant au 30 avril 2024 modifiant et complétant le décret n° 83 -79 du 8 janvier 1983 portant création d'un centre cynégétique à Tlemcen. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du développement rural, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et (. alinéa 2) ; Vu la
Décret exécutif n° 24-152 du 21 Chaoual 1445 correspondant au 30 avril 2024 modifiant et complétant le décret n° 83 -79 du 8 janvier 1983 portant création d'un centre cynégétique à Tlemcen. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du développement rural, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et (. alinéa 2) ; Vu la
