loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 portant orientation agricole, le présent décret a pour objet le déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation de deux postes transformateurs électriques et un poste de détente de gaz - DP2 au niveau de certaines communes de la wilaya d'Alger. Art. 2. — Les parcelles de terres agricoles citées à l'article 1er ci-dessus, d'une…
loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 portant orientation agricole, le présent décret a pour objet le déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation de deux postes transformateurs électriques et un poste de détente de gaz - DP2 au niveau de certaines communes de la wilaya d'Alger. Art. 2. — Les parcelles de terres agricoles citées à l'article 1er ci-dessus, d'une superficie globale de 1 ha, 80 a et 9 ca, sont délimitées conformément aux plans annexés à l'original du présent décret. La liste des communes et les superficies des parcelles des terres agricoles concernées par l'opération de déclassement, sont annexées au présent décret. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger , le 27 Chaoual 1445 correspondant au 6 mai 2024. Mohamed Ennadir LARBAOUI. ———— ———— ANNEXE Liste des communes de la wilaya d'Alger et des superficies des parcelles de terres agricoles concernées par l'opération de déclassement Commune Projet 1 ha, 15 a et 16 ca 50 a 14 a et 93 ca EAC n° 37 Ex DAS Bouhadja EAC n° 14 Ex DAS Amirouche EAC n° 68 Ex DAS Meddad Saoula Réghaïa Mahelma Poste transformateur électrique 220/30 kV Poste transformateur électrique 220/60 kV Poste de détente de gaz - DP2 Sidi Bennour Superficie Exploitation agricole concernée
