ministre des finances
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décret exécutif n° 24-10 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre des finances ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de vingt millions de dinars (20.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances ; Art. 2. — Il est ouvert sur 2024, un montant de vingt millions de dinars (20.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger, réparti conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Chaoual 1445 correspondant au 6 mai 2024. Abdelmadjid TEBBOUNE. ———————— TABLEAU ANNEXE En DA Intitulés des programmes et sous-programmes Titre 3 : Dépenses d’investissement Total Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement Ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger Activité diplomatique et consulaire Affaires consulaires et communauté nationale à l'étranger Total des crédits ouverts 20 000 000 20 000 000 20 000 000 20 000 000 20 000 000 20 000 000 20 000 000 20 000 000 20 000 000 20 000 000 20 000 000 20 000 000 20 000 000 20 000 000 20 000 000 20 000 000 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 5 Dhou El Kaâda 1445 13 mai 2024
