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Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 24-13 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre des affaires religieuses et des wakfs ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de…
décret exécutif n° 24-13 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre des affaires religieuses et des wakfs ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de neuf millions huit cent soixante-quinze mille dinars (9.875.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2024, un montant de neuf millions huit cent soixante-quinze mille dinars (9.875.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au programme « Administration générale », au sous-programme « Soutien administratif » et au titre « Dépenses de fonctionnement des services » du portefeuille de programmes du ministère des affaires religieuses et des wakfs. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des affaires religieuses et des wakfs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Chaoual 1445 correspondant au 6 mai 2024. Abdelmadjid TEBBOUNE. 5JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 335 Dhou El Kaâda 1445 13 mai 2024 Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de trente-neuf milliards quatre-vingt-dix-neuf millions six cent soixante-douze mille dinars (39.099.672.000 DA) en autorisations d'engagement et un montant de quatorze milliards quatre cent neuf millions six cent soixante-et-onze mille dinars (14.409.671.000 DA) en crédits de paiement, applicables à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2024, un montant de trente-neuf milliards quatre-vingt-dix-neuf millions six cent soixante-douze mille dinars (39.099.672.000 DA) en autorisations d'engagement et un montant de quatorze milliards quatre cent neuf millions six cent soixante-et-onze mille dinars (14.409.671.000 DA) en crédits de paiement, applicables au titre 3 « Dépenses d'investissement », au portefeuille de programmes du ministère de l'hydraulique, répartis conformément à l'état annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l’hydraulique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Chaoual 1445 correspondant au 6 mai 2024. Abdelmadjid TEBBOUNE.
