Décret exécutifJO n° 33/2024·6 mai 2024

Décret exécutif n° 24-157 du 27 Chaoual 1445 correspondant au 6 mai 2024 portant déclassement d'une parcelle de terre agricole, destinée à la réalisation d'un parc

ministre de l'agriculture et du

Résumé

Décret exécutif n° 24-157 du 27 Chaoual 1445 correspondant au 6 mai 2024 portant déclassement d'une parcelle de terre agricole, destinée à la réalisation d'un parc de stationnement de véhicules du stade de Douéra « Le Chahid Ali Ammar dit Ali la pointe », wilaya d'Alger. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du développement rural, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5°…

Texte source

Décret exécutif n° 24-157 du 27 Chaoual 1445 correspondant
au 6 mai 2024 portant déclassement d'une parcelle
de terre agricole, destinée à la réalisation d'un parc
de stationnement de véhicules du stade de Douéra
« Le Chahid Ali Ammar dit Ali la pointe », wilaya
d'Alger.
————

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du
développement rural,
Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et
(alinéa 2) ;
Vu la