Décret exécutifJO n° 34/2024·14 juin 2016

décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 susvisé, le conseil d’administration comprend

ministère de la défense nationale

Résumé

décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 susvisé, le conseil d’administration comprend au titre des principaux secteurs utilisateurs : — le représentant du ministère de la défense nationale ; — le représentant du ministre chargé de l’industrie et de la production pharmaceutique. Art. 6. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et…

Texte source

décret
exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au
14 juin 2016 susvisé, le conseil d’administration comprend
au titre des principaux secteurs utilisateurs :
— le représentant du ministère de la défense nationale ;
— le représentant du ministre chargé de l’industrie et de
la production pharmaceutique.

Art. 6. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au
14 mai 2024.

Mohamed Ennadir LARBAOUI.