Décret exécutifJO n° 34/2024·14 mai 2024

Décret exécutif n° 24-163 du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation

ministre des travaux publics et

Résumé

Décret exécutif n° 24-163 du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation de la ligne ferroviaire Béchar - Tindouf - Gara Djebilet, tronçons 2 et 4. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport conjoint du ministre des travaux publics et des infrastructures de base et du ministre de l'agriculture et du développement rural, Vu la…

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Décret exécutif n° 24-163 du 6 Dhou El Kaâda 1445
correspondant au 14 mai 2024 portant déclaration
d'utilité publique l'opération relative à la réalisation
de la ligne ferroviaire Béchar - Tindouf - Gara
Djebilet, tronçons 2 et 4.
————
Le Premier ministre,
Sur le rapport conjoint du ministre des travaux publics et
des infrastructures de base et du ministre de l'agriculture et
du développement rural,
Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et
(alinéa 2) ;
Vu la