LoiJO n° 34/2024·16 mai 2024

loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération relative à la réalisation de la ligne

Résumé

loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération relative à la réalisation de la ligne ferroviaire Béchar- Tindouf - Gara Djebilet : — tronçon 2 : Pk 200 - Oum El Assel sur 440 Km ; — tronçon 4 : Tindouf - Gara Djebilet sur 135 Km, et ce, en raison du caractère d’infrastructures d’intérêt général et d’envergure nationale et stratégique de…

Texte source

loi n° 91-11 du 27 avril 1991,
complétée, susvisée, le présent décret a pour objet de déclarer
d'utilité publique l'opération relative à la réalisation de la ligne
ferroviaire Béchar- Tindouf - Gara Djebilet :
— tronçon 2 : Pk 200 - Oum El Assel sur 440 Km ;
— tronçon 4 : Tindouf - Gara Djebilet sur 135 Km,

et ce, en raison du caractère d’infrastructures d’intérêt
général et d’envergure nationale et stratégique de ces travaux.

Art. 2. — Les terrains concernés par la déclaration d'utilité
publique, tels que délimités conformément au plan annexé à
l'original du présent décret, représentent une superficie totale
de deux mille quatre cent quarante-neuf (2449) ha, quarante-
neuf (49) ares et quatre-vingt-et-un (81) ca, et sont situés
dans les territoires des wilayas de Béchar, Béni Abbès et
Tindouf, répartis comme suit :

Wilaya de Béchar  (commune de Mechraâ Houari
Boumediène) : cent vingt-neuf (129) ha, treize (13) a et
cinquante-deux (52) ca.

Wilaya de Béni Abbès (commune de Tabelbala) : huit
cent quatre-vingt-neuf (889) ha, huit (8) a et quatre-vingt-
dix-neuf (99) ca.
12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 8 Dhou El Kaâda 1445
16 mai 2024
Wilaya de Tindouf (communes d'Oum El Assel et
Tindouf) :  mille  quatre  cent  trente-et-un  (1431)  ha,  vingt-
sept (27) a et trente (30) ca.

Art. 3. — La consistance des travaux à engager au titre de
l'opération visée à l'article 1er ci-dessus, est la suivante :

1- Tronçon 2 : Pk 200 - Oum El Assel sur 440 Km.

Caractéristiques générales :
— longueur totale : 440 km ;
— vitesse maximale : 120 Km/h voyageurs et 70 Km/h
marchandises.

Travaux des terrassements généraux :
— déblais : 5 023 582 m
3 ;
— remblais : 8 645 382 m 3 ;
— couche de forme : 1 839 615 m 3 ;
— couche de fondation : 964 575 m 3 ;
— couche sous-ballast : 876 185 m 3 ;
— couche de ballast : 1 022 781 m 3.

Travaux d'ouvrages d'art :
— viaducs : 18 U ;
— ouvrages ferroviaires : 2 U ;
— ouvrages routiers : 3 U ;
— dalots : 40 U ;
— buses : 100 U.

Gares :
— gare de Tabelbala ;
— gare de Hassi Khébi ;
— PCG : 13 U.

Signalisation :
— signalisation latérale lumineuse dans les gares et PCG ;
— système PRG.

Télécommunication :
— système de transmission par fibre optique et système
radio sol-train.

Energie :
— alimentation par réseau public secouru par batterie et
groupe électrogène ;
— alimentation par énergie solaire secourue par batterie
et groupe électrogène dans les zones PCG où le réseau
Sonelgaz n'est pas disponible.

2- Tronçon 4 : Tindouf — Gara Djebilet sur 135 Km.

Caractéristiques générales :
— longueur totale : 135 km ;
— vitesse maximale : 120 km/h voyageurs et 70 km/h
marchandises.

Travaux des terrassements généraux :
— déblais : 1 185 000 m
3 ;
— remblais : 7 100 000 m 3 ;
— couche de forme : 530 000 m 3 ;
— couche de fondation : 275 000 m 3 ;
— couche sous-ballast : 260 400 m 3 ;
— couche de ballast : 362 000 m 3.

Travaux d'ouvrages d'art :
— viaducs : 7 U ;
— ouvrages ferroviaires : 5 U ;
— ouvrages routiers : 3 U ;
— dalots : 37 U ;
— buses : 120 U.

Gares :
— gare de Gara Djebilet marchandises ;
— PCG : 4 U.

Signalisation :
— signalisation latérale lumineuse dans les gares et PCG ;
— système PRG.

Télécommunication :
— système de transmission par fibre optique et système
radio sol-train.

Energie :
— alimentation par réseau public secouru par batterie et
groupe électrogène ;
— alimentation par énergie solaire secourue par batterie
et groupe électrogène dans les zones PCG où le réseau
Sonelgaz n'est pas disponible.

Art. 4. — Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer
au  profit  des  intéressés  pour  l'opération  d'expropriation des
biens  et  droits  réels  immobiliers,  au  titre  de l'opération
relative à la réalisation de la ligne ferroviaire Béchar - Tindouf
- Gara Djebilet : tronçon 2 : Pk 200 - Oum El Assel sur
Km et tronçon 4 : Tindouf - Gara Djebilet sur 135 Km, doivent
être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au
14 mai 2024.

Mohamed Ennadir LARBAOUI.
————H————

Résumé

Texte source

loi n° 91-11 du 27 avril 1991,
complétée, susvisée, le présent décret a pour objet de déclarer
d'utilité publique l'opération relative à la réalisation de la ligne
ferroviaire Béchar- Tindouf - Gara Djebilet :
— tronçon 2 : Pk 200 - Oum El Assel sur 440 Km ;
— tronçon 4 : Tindouf - Gara Djebilet sur 135 Km,

et ce, en raison du caractère d’infrastructures d’intérêt
général et d’envergure nationale et stratégique de ces travaux.

Art. 2. — Les terrains concernés par la déclaration d'utilité
publique, tels que délimités conformément au plan annexé à
l'original du présent décret, représentent une superficie totale
de deux mille quatre cent quarante-neuf (2449) ha, quarante-
neuf (49) ares et quatre-vingt-et-un (81) ca, et sont situés
dans les territoires des wilayas de Béchar, Béni Abbès et
Tindouf, répartis comme suit :

Wilaya de Béchar  (commune de Mechraâ Houari
Boumediène) : cent vingt-neuf (129) ha, treize (13) a et
cinquante-deux (52) ca.

Wilaya de Béni Abbès (commune de Tabelbala) : huit
cent quatre-vingt-neuf (889) ha, huit (8) a et quatre-vingt-
dix-neuf (99) ca.
12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 8 Dhou El Kaâda 1445
16 mai 2024
Wilaya de Tindouf (communes d'Oum El Assel et
Tindouf) :  mille  quatre  cent  trente-et-un  (1431)  ha,  vingt-
sept (27) a et trente (30) ca.

Art. 3. — La consistance des travaux à engager au titre de
l'opération visée à l'article 1er ci-dessus, est la suivante :

1- Tronçon 2 : Pk 200 - Oum El Assel sur 440 Km.

Caractéristiques générales :
— longueur totale : 440 km ;
— vitesse maximale : 120 Km/h voyageurs et 70 Km/h
marchandises.

Travaux des terrassements généraux :
— déblais : 5 023 582 m
3 ;
— remblais : 8 645 382 m 3 ;
— couche de forme : 1 839 615 m 3 ;
— couche de fondation : 964 575 m 3 ;
— couche sous-ballast : 876 185 m 3 ;
— couche de ballast : 1 022 781 m 3.

Travaux d'ouvrages d'art :
— viaducs : 18 U ;
— ouvrages ferroviaires : 2 U ;
— ouvrages routiers : 3 U ;
— dalots : 40 U ;
— buses : 100 U.

Gares :
— gare de Tabelbala ;
— gare de Hassi Khébi ;
— PCG : 13 U.

Signalisation :
— signalisation latérale lumineuse dans les gares et PCG ;
— système PRG.

Télécommunication :
— système de transmission par fibre optique et système
radio sol-train.

Energie :
— alimentation par réseau public secouru par batterie et
groupe électrogène ;
— alimentation par énergie solaire secourue par batterie
et groupe électrogène dans les zones PCG où le réseau
Sonelgaz n'est pas disponible.

2- Tronçon 4 : Tindouf — Gara Djebilet sur 135 Km.

Caractéristiques générales :
— longueur totale : 135 km ;
— vitesse maximale : 120 km/h voyageurs et 70 km/h
marchandises.

Travaux des terrassements généraux :
— déblais : 1 185 000 m
3 ;
— remblais : 7 100 000 m 3 ;
— couche de forme : 530 000 m 3 ;
— couche de fondation : 275 000 m 3 ;
— couche sous-ballast : 260 400 m 3 ;
— couche de ballast : 362 000 m 3.

Travaux d'ouvrages d'art :
— viaducs : 7 U ;
— ouvrages ferroviaires : 5 U ;
— ouvrages routiers : 3 U ;
— dalots : 37 U ;
— buses : 120 U.

Gares :
— gare de Gara Djebilet marchandises ;
— PCG : 4 U.

Signalisation :
— signalisation latérale lumineuse dans les gares et PCG ;
— système PRG.

Télécommunication :
— système de transmission par fibre optique et système
radio sol-train.

Energie :
— alimentation par réseau public secouru par batterie et
groupe électrogène ;
— alimentation par énergie solaire secourue par batterie
et groupe électrogène dans les zones PCG où le réseau
Sonelgaz n'est pas disponible.

Art. 4. — Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer
au  profit  des  intéressés  pour  l'opération  d'expropriation des
biens  et  droits  réels  immobiliers,  au  titre  de l'opération
relative à la réalisation de la ligne ferroviaire Béchar - Tindouf
- Gara Djebilet : tronçon 2 : Pk 200 - Oum El Assel sur
Km et tronçon 4 : Tindouf - Gara Djebilet sur 135 Km, doivent
être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au
14 mai 2024.

Mohamed Ennadir LARBAOUI.
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