décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités d'organisation des festivals culturels, le présent arrêté a pour objet de fixer l'affectation des crédits alloués par le ministère de la culture et des arts aux festivals culturels. Art. 2. — Les crédits alloués par le ministère de la culture et des arts aux festivals culturels,…
décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités d'organisation des festivals culturels, le présent arrêté a pour objet de fixer l'affectation des crédits alloués par le ministère de la culture et des arts aux festivals culturels. Art. 2. — Les crédits alloués par le ministère de la culture et des arts aux festivals culturels, sont répartis comme suit : 1- les festivals culturels internationaux : de quinze millions de dinars (15.000.000,00 DA), au minimum, à cent cinquante millions de dinars (150.000.000,00 DA) au maximum ; 2- les festivals culturels nationaux : de cinq millions de dinars (5.000.000,00 DA), au minimum, à quinze millions de dinars (15.000.000,00 DA) au maximum ; 3- les festivals culturels locaux : de deux millions de dinars (2.000.000,00 DA), au minimum, à six millions de dinars (6.000.000,00 DA), au maximum. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Chaoual 1445 correspondant au 28 avril 2024. La ministre de la culture et des arts Soraya MOULOUDJI Le ministre des finances Laziz FAID Arrêté du 8 Chaoual 1445 correspondant au 17 avril 2024 fixant l'organisation interne de l'office national des droits d'auteur et des droits voisins. ———— La ministre de la culture et des arts, Vu le
