Décret présidentielJO n° 35/2024·29 septembre 2007

décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi, leur classification et la

direction générale

Résumé

décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des écoles supérieures, conformément aux tableaux annexés. ». Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République…

Texte source

décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428
correspondant au 29 septembre  2007 susvisé, le présent
arrêté fixe les effectifs par emploi, leur classification et la
durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien,
de maintenance ou de service au titre des écoles supérieures,
conformément aux tableaux annexés. ».

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.

Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au
9 novembre 2023.
Le ministre
des finances

Laziz FAID
Le ministre de l’enseignement supérieur
et de la recherche scientifique

Kamel BADDARI
Pour le Premier ministre et par délégation,

le chargé de la gestion de la direction générale
de la fonction publique et de la réforme administrative

Abdelouahab LAOUICI
14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 11 Dhou El Kaâda 1445
19 mai 2024
TABLEAU ANNEXE N°1
Effectifs des agents contractuels exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service, au titre des écoles supérieures
Emplois
Classification
Catégorie
Indice
Agent
de prévention
de niveau 2
Total
Ouvrier
professionnel
de niveau 4
Agent
de prévention
de niveau 1
Agent
de service
de niveau
Ouvrier
professionnel
de niveau 3
Agent
de service
de niveau
Conducteur
d’automobile
de niveau 2
Ouvrier
professionnel
de niveau 2
Conducteur
d’automobile
de niveau 1
Gardien
Agent
de service
de niveau
Ouvrier
professionnel
de niveau 1
TOTAL
PAR NATURE
DU
CONTRAT
TOTAL GENERAL (1+2)
Contrat
à durée
indéterminée
à temps
plein
(1)
à temps
partiel
(2)
553 100 663
— — 1
553 100 664
35 50 106
—35 50 106
192 50
192 50
52 12
52 13
61907
7 6
473 440
—————1—
Conducteur
d’automobile
de niveau 3
—
15JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 3511 Dhou El Kaâda 1445
19 mai 2024

Dénomination
des écoles supérieures
Ouvrier
professionnel
de niveau 1
Agent
de service
de niveau 1
Conducteur
d’automobile
de niveau 1
Ouvrier
professionnel
de niveau 2
Agent
de service
de niveau 2
Conducteur
d’automobile
de niveau 3
Ouvrier
professionnel
de niveau 3
Agent
de service
de niveau 3
Agent
de prévention
de niveau 1
Ouvrier
professionnel
de niveau 4
Agent de
prévention
de niveau 2
Catégorie

Indice

Gardien
Conducteur
d’automobile
de niveau 2

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

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–

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–

–

–

–

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–

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–

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–

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–

–

–

–

–

–

–

–

–

Ecole nationale
polytechnique - Alger
Ecole nationale
supérieure
d'hydraulique - Blida
Ecole nationale
supérieure en
informatique - Alger

–

–

–

–

–

–

–

–

–

TABLEAU ANNEXE N° 2
Répartition des effectifs des agents contractuels exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service, au titre des écoles supérieures
Emplois
ClassificationTOTAL PAR NATURE
DU
CONTRAT

à temps plein (1)

à temps partiel (2)
Contrat à durée
indéterminée
TOTAL PAR NATURE
DU
CONTRAT

à temps plein (1)

à temps partiel (2)
Contrat à durée
indéterminée
TOTAL PAR NATURE
DU
CONTRAT

à temps plein (1)

à temps partiel (2)
Contrat à durée
indéterminée

–

–

–

TOTAL (1 + 2)
TOTAL (1 + 2)
TOTAL (1 + 2)
Total
16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 11 Dhou El Kaâda 1445
19 mai 2024

Dénomination
des écoles supérieures
Ouvrier
professionnel
de niveau 1
Agent
de service
de niveau 1
Conducteur
d’automobile
de niveau 1
Ouvrier
professionnel
de niveau 2
Agent
de service
de niveau 2
Conducteur
d’automobile
de niveau 3
Ouvrier
professionnel
de niveau 3
Agent
de service
de niveau 3
Agent
de prévention
de niveau 1
Ouvrier
professionnel
de niveau 4
Agent de
prévention
de niveau 2
Catégorie

Indice

Gardien
Conducteur
d’automobile
de niveau 2

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

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–

–

–

–

–

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–

–

–

–

–

–

–

Ecole nationale
supérieure des sciences
de la mer et de
l’aménagement du littoral -
Alger
Ecole nationale
supérieure en statistique
et en économie appliquée -
Tipaza
Ecole nationale
supérieure
agronomique - Alger

–

–

–

–

–

–

–

–

–

TABLEAU ANNEXE N° 2 (suite)
Emplois
ClassificationTOTAL PAR NATURE
DU
CONTRAT

à temps plein (1)

à temps partiel (2)
Contrat à durée
indéterminée
TOTAL PAR NATURE
DU
CONTRAT

à temps plein (1)

à temps partiel (2)
Contrat à durée
indéterminée
TOTAL PAR NATURE
DU
CONTRAT

à temps plein (1)

à temps partiel (2)
Contrat à durée
indéterminée

–

–

–

TOTAL (1 + 2)
TOTAL (1 + 2)
TOTAL (1 + 2)
Total
17JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 3511 Dhou El Kaâda 1445
19 mai 2024

Dénomination
des écoles supérieures
Ouvrier
professionnel
de niveau 1
Agent
de service
de niveau 1
Conducteur
d’automobile
de niveau 1
Ouvrier
professionnel
de niveau 2
Agent
de service
de niveau 2
Conducteur
d’automobile
de niveau 3
Ouvrier
professionnel
de niveau 3
Agent
de service
de niveau 3
Agent
de prévention
de niveau 1
Ouvrier
professionnel
de niveau 4
Agent de
prévention
de niveau 2
Catégorie

Indice

Gardien
Conducteur
d’automobile
de niveau 2

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

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–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

Ecole nationale supérieure
des travaux
publics - Alger
Ecole nationale
supérieure vétérinaire -
Alger
Ecole des hautes
études commerciales

–

–

–

–

–

–

–

TABLEAU ANNEXE N° 2 (suite)
Emplois
Cl

Résumé

Texte source

décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428
correspondant au 29 septembre  2007 susvisé, le présent
arrêté fixe les effectifs par emploi, leur classification et la
durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien,
de maintenance ou de service au titre des écoles supérieures,
conformément aux tableaux annexés. ».

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.

Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au
9 novembre 2023.
Le ministre
des finances

Laziz FAID
Le ministre de l’enseignement supérieur
et de la recherche scientifique

Kamel BADDARI
Pour le Premier ministre et par délégation,

le chargé de la gestion de la direction générale
de la fonction publique et de la réforme administrative

Abdelouahab LAOUICI
14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 11 Dhou El Kaâda 1445
19 mai 2024
TABLEAU ANNEXE N°1
Effectifs des agents contractuels exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service, au titre des écoles supérieures
Emplois
Classification
Catégorie
Indice
Agent
de prévention
de niveau 2
Total
Ouvrier
professionnel
de niveau 4
Agent
de prévention
de niveau 1
Agent
de service
de niveau
Ouvrier
professionnel
de niveau 3
Agent
de service
de niveau
Conducteur
d’automobile
de niveau 2
Ouvrier
professionnel
de niveau 2
Conducteur
d’automobile
de niveau 1
Gardien
Agent
de service
de niveau
Ouvrier
professionnel
de niveau 1
TOTAL
PAR NATURE
DU
CONTRAT
TOTAL GENERAL (1+2)
Contrat
à durée
indéterminée
à temps
plein
(1)
à temps
partiel
(2)
553 100 663
— — 1
553 100 664
35 50 106
—35 50 106
192 50
192 50
52 12
52 13
61907
7 6
473 440
—————1—
Conducteur
d’automobile
de niveau 3
—
15JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 3511 Dhou El Kaâda 1445
19 mai 2024

Dénomination
des écoles supérieures
Ouvrier
professionnel
de niveau 1
Agent
de service
de niveau 1
Conducteur
d’automobile
de niveau 1
Ouvrier
professionnel
de niveau 2
Agent
de service
de niveau 2
Conducteur
d’automobile
de niveau 3
Ouvrier
professionnel
de niveau 3
Agent
de service
de niveau 3
Agent
de prévention
de niveau 1
Ouvrier
professionnel
de niveau 4
Agent de
prévention
de niveau 2
Catégorie

Indice

Gardien
Conducteur
d’automobile
de niveau 2

–

–

–

–

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–

–

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–

Ecole nationale
polytechnique - Alger
Ecole nationale
supérieure
d'hydraulique - Blida
Ecole nationale
supérieure en
informatique - Alger

–

–

–

–

–

–

–

–

–

TABLEAU ANNEXE N° 2
Répartition des effectifs des agents contractuels exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service, au titre des écoles supérieures
Emplois
ClassificationTOTAL PAR NATURE
DU
CONTRAT

à temps plein (1)

à temps partiel (2)
Contrat à durée
indéterminée
TOTAL PAR NATURE
DU
CONTRAT

à temps plein (1)

à temps partiel (2)
Contrat à durée
indéterminée
TOTAL PAR NATURE
DU
CONTRAT

à temps plein (1)

à temps partiel (2)
Contrat à durée
indéterminée

–

–

–

TOTAL (1 + 2)
TOTAL (1 + 2)
TOTAL (1 + 2)
Total
16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 11 Dhou El Kaâda 1445
19 mai 2024

Dénomination
des écoles supérieures
Ouvrier
professionnel
de niveau 1
Agent
de service
de niveau 1
Conducteur
d’automobile
de niveau 1
Ouvrier
professionnel
de niveau 2
Agent
de service
de niveau 2
Conducteur
d’automobile
de niveau 3
Ouvrier
professionnel
de niveau 3
Agent
de service
de niveau 3
Agent
de prévention
de niveau 1
Ouvrier
professionnel
de niveau 4
Agent de
prévention
de niveau 2
Catégorie

Indice

Gardien
Conducteur
d’automobile
de niveau 2

–

–

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Ecole nationale
supérieure des sciences
de la mer et de
l’aménagement du littoral -
Alger
Ecole nationale
supérieure en statistique
et en économie appliquée -
Tipaza
Ecole nationale
supérieure
agronomique - Alger

–

–

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–

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–

–

TABLEAU ANNEXE N° 2 (suite)
Emplois
ClassificationTOTAL PAR NATURE
DU
CONTRAT

à temps plein (1)

à temps partiel (2)
Contrat à durée
indéterminée
TOTAL PAR NATURE
DU
CONTRAT

à temps plein (1)

à temps partiel (2)
Contrat à durée
indéterminée
TOTAL PAR NATURE
DU
CONTRAT

à temps plein (1)

à temps partiel (2)
Contrat à durée
indéterminée

–

–

–

TOTAL (1 + 2)
TOTAL (1 + 2)
TOTAL (1 + 2)
Total
17JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 3511 Dhou El Kaâda 1445
19 mai 2024

Dénomination
des écoles supérieures
Ouvrier
professionnel
de niveau 1
Agent
de service
de niveau 1
Conducteur
d’automobile
de niveau 1
Ouvrier
professionnel
de niveau 2
Agent
de service
de niveau 2
Conducteur
d’automobile
de niveau 3
Ouvrier
professionnel
de niveau 3
Agent
de service
de niveau 3
Agent
de prévention
de niveau 1
Ouvrier
professionnel
de niveau 4
Agent de
prévention
de niveau 2
Catégorie

Indice

Gardien
Conducteur
d’automobile
de niveau 2

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Ecole nationale supérieure
des travaux
publics - Alger
Ecole nationale
supérieure vétérinaire -
Alger
Ecole des hautes
études commerciales

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TABLEAU ANNEXE N° 2 (suite)
Emplois
Cl